TGS France Avocats

Fondé en 1993, TGS France Avocats est un cabinet interdisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du droit des affaires. Avec ses 22 bureaux répartis en France, il réunit les compétences d’environ 175 collaborateurs, dont 95 avocats et juristes.

TGS France Avocats est également membre du Groupe TGS France qui regroupe des équipes pluridisciplinaires. En étroite collaboration avec des auditeurs, experts-comptables, consultants, gestionnaires de patrimoine, experts informatique, le Cabinet apporte aux clients des réponses globales à leurs enjeux de croissance, de transformation, d’innovation et de transmission. Le cabinet s’inscrit comme créateur de sécurité, d’innovation et de valeur dans un monde juridique en mouvement.
À noter : TGS signifie « Think Global Substainability » (« Penser global et durable »).

Une équipe dédiée en Droit Fiscal et Fiscalité Internationale, toujours orientée vers les besoins client & la proposition de solutions pragmatiques, accompagne des clients, particuliers comme entreprises dans l’ensemble de leurs sujets fiscaux.

Le Groupe TGS France est également membre fondateur du réseau international TGS. Fondé en 2012, TGS est un réseau d’affaires, de conseil en stratégie, d’audit, de droit et d’expertise comptable, reconnu parmi le top 25 des réseaux internationaux.

Le réseau international TGS se démarque par son esprit résolument entrepreneurial, dont les valeurs sont : agilité, collaboration, expérience client et éthique.

Présent dans 57 pays à travers le monde, TGS permet à ses clients d’accéder à l’ensemble des offres portées par les expertises de ses 70 membres internationaux. Les équipes pluridisciplinaires accompagnent la transformation de projets d’entreprise autour de solutions sur mesure, globales et pérennes.

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Bureaux

TGS France Avocats compte 22 bureaux en France : Angers, Bayonne, Beaucouzé, Bordeaux, Caen, Challans, Chartres, Cholet, La Roche sur Yon, Laval, Le Havre, Le Mans, Lille, Mérigac, Nantes, Niort, Paris, Poitiers, Rennes, Rochefort sur Mer, Saint Nazaire, Tours.

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Equipe

Avocats Associés du Département fiscal

Céline BOISSELIER, Avocate associée
Marine PERROT, Avocate associée
Christopher SILLY, Avocat associé

Avocate Honoraire du Département fiscal

Marylène BONNY-GRANDIL

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Business

Fiscalité internationale des entreprises

Prix de transfert (analyse, création/actualisation documentation)
Etablissements stables
Restructurations au niveau international
Structuration des flux TVA
Retenues à la source
Mobilité internationale à destination des entreprises
Contentieux fiscaux internationaux
Interface groupe/filiale

Fiscalité internationale des dirigeants et particuliers

Successions et donations internationales
Transferts de résidence fiscale
Management package
Mobilité internationale

Fiscalité des entreprises

TVA, IS
Stratégie et accompagnement cession / Transmission d’entreprise
Rescrits fiscaux (mécénat, CIR, exonération ZRR/ZFU…)

Fiscalité des associations

Analyse de la lucrativité de l’association
Accompagnement et stratégie (sectorisation, filialisation …)
Rescrits fiscaux (intérêt général, mécénat …)
Contentieux fiscaux

Droit fiscal des particuliers et des dirigeants

Analyse, stratégie et accompagnement dans les enjeux fiscaux des activités de l’entreprise
Analyse patrimoniale, stratégie et accompagnement dans les perspectives de transmission (Pacte Dutreil, cessions de titres, apport-cession-réinvestissement, départ à la retraite...)
Déclaration (impôt sur le revenu / IFI)

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Contacts

Céline BOISSELIER Avocate associée du Département fiscal celine.boisselier@tgs-avocats.fr

Marine PERROT Avocate associée du Département fiscal marine.perrot@tgs-avocats.fr

Christopher SILLY Avocat associé du Département fiscal christopher.silly@tgs-avocats.fr

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