Spitz Poulle Kannan

Spitz Poulle Kannan est le premier cabinet français dont la pratique, à la fois contentieuse et non contentieuse, est exclusivement consacrée au droit des services financiers (regulatory/financial services).

L’expertise du cabinet couvre l’ensemble des problématiques liées à la règlementation bancaire et financière qui s’impose aux entités régulées françaises et étrangères (établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, infrastructures de marché, etc.) disposant, en France ou en Europe, d’un agrément pour fournir leurs services en France, que ce soit dans le cadre de leurs relations avec le régulateur (obtention/extension d’agréments, notification de changement de contrôle), lors de l’exercice de leurs activités (revue et rédaction des procédures internes, dispositifs
de conformité (compliance, LCBFT et anticorruption), rédaction de contrats financiers avec des partenaires commerciaux ou des clients), du suivi réglementaire, ou à l’occasion de la structuration d’opérations.

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que devant les autorités de régulation (AMF, ACPR, AFA, BCE, ESMA).