Rivière | Avocats | Associés

Positionnement

Le département droit public de l’immobilier & de l’énergie du cabinet Rivière | Avocats | Associés, composé d’une équipe de 12 personnes dirigée par quatre associés, s’engage au bénéfice exclusif de ses clients collectivités territoriales, foncières, promoteurs immobiliers et professionnels de l’énergie pour le développement et la défense des projets complexes contribuant à l’amélioration du territoire.

Sa spécificité consiste dans la réalisation quotidienne d’audits de légalité auxquels peut être adossée une assurance permettant de garantir le lancement des travaux malgré des recours de tiers en matière de :
- autorisation environnementale, ICPE,
- permis de construire ou d’aménager,
- concession d’aménagement ou ZAC,
- cession d’immeubles publics ou d’expropriation.

A l’appui de cette expertise qui a permis de développer une compétence rare en matière de montage de projets complexes, l’équipe accompagne également les porteurs de projets, par des réponses opérationnelles, pour sécuriser :
- les procédures de création ou d’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU),
- les montages contractuels (marchés publics, concessions, DSP), 
- le choix du mode de gestion des patrimoines immobiliers.
 
Le département dispose d’une forte expérience dans les contentieux qui sont liés à ces domaines d’expertise (urbanisme & environnement, passation et exécution des contrats publics, expropriation) tout en s’attachant à privilégier les solutions négociées.
L’équipe est constituée de :

Olivier Bonneau, associé gérant, docteur en Droit public, spécialiste en Droit public et de l’urbanisme,
Jean Gourdou, avocat of counsel, professeur agrégé de Droit public, anciennement détaché en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat,
Fabien Tesson, of counsel, maître de conférence en Droit public, expert du droit public des affaires,
Fanny Clerc, associée senior, master II Droit de l’urbanisme,
Mélissa Rivière, associée senior, master II Droit public des affaires,
Laura Descubes, associée junior, master II Droit de l’urbanisme,
Simon Guirriec, avocat, master II Droit de l’urbanisme,
Damien Della-Libera, avocat, master II Droit communautaire et européen,
Antoine Vaz, avocat, master II Droit de l’urbanisme,
Arnaud Le Guluche, avocat, master II Droit de l’environnement,
Camille Morot-Monomy, avocate, docteur en Droit public,
Marie Éloi, avocate, Master II Droit privé général

Outre la publication numérique d'un bulletin et d'une veille hebdomadaire de l'actualité juridique, chacun des membres de l’équipe écrit régulièrement dans des revues spécialisées ou intervient dans des formations d'élus, d'agents territoriaux et de professionnels ainsi que dans des journées d'étude et des colloques.

Business

Défense des projets
  • Audits de légalité - montages
  • Autorisations d'urbanisme
  • Procédures d'expropriation
  • Concessions d'aménagement
  • Autorisations environnementales
  • ICPE
Contentieux
  • Urbanisme, environnement et énergie
  • Domaine public
  • Contrats publics (marchés publics, concessions, DSP)
Conseil des collectivités
  • Documents programmatiques (SCoT, PLUi, PLU)
  • Droit institutionnel des collectivités territoriales
  • Cessions d'immeubles publics

Contacts

Olivier Bonneau Associé gérant, Barreau de Paris, docteur en droit public
Fanny Clerc Associée senior
Mélissa Rivière Associée senior
Laura Descubes Associée junior

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