Reinhart Marville Torre

Olivier Bluche, Catherine Broussot-Morin et Agathe Moreau animent le département Droit social, Pénal du travail et Risques professionnels. Leurs équipes interviennent en contentieux comme en conseil et accompagnent les entreprises françaises et interna-tionales, ainsi que leurs dirigeants, dans tous les domaines du droit du travail, du pénal du travail, de la responsabilité des dirigeants et des risques professionnels.

Dans une matière où conseil et défense sont indissociables, l’équipe s’appuie sur une compétence globale pour une approche intégrée, réactive et efficace. Elle veille à apporter à ses clients des solutions optimales et élaborées sur mesure.

Olivier Bluche s’est forgé une solide expérience contentieuse et intervient essentiellement en droit social des affaires, dans les litiges individuels et collectifs à forts enjeux financiers ou réputationnels, ainsi qu’en droit pénal du travail dans la défense des personnes morales et des chefs d’entreprise. Il conseille des sociétés françaises et étrangères devant toutes les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les autorités administratives. Il assure également la défense des cadres dirigeants et des mandataires sociaux, des sociétés cotées notamment, lors de leur mise en cause personnelle, de leur engagement ou de leur sortie.

Catherine Broussot-Morin est spécialisée dans le conseil et le contentieux de droit social. Aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants, Catherine les aide à gérer leurs opérations stratégiques, que ce soient des réorganisations post-acquisitions, des restructurations ou des licenciements collectifs. Elle intervient également auprès de différentes juridictions de droit social dans les contentieux individuels ou collectifs de droit du travail.

Agathe Moreau en charge du département Risques professionnels et industriels, Responsabilité du fait des produits et services, intervient également pour les problématiques de responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants, induites notamment par les accidents du travail et maladies professionnelles, la faute inexcusable, et l’ensemble des enquêtes et contentieux liés, ainsi que pour la gestion de crise et le déploiement des délégations de pouvoirs.

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Business

Traitement des litiges

Contentieux individuels : rupture du contrat de travail, harcèlement, discrimination, violation de l’obligation de non-concurrence
Contentieux collectifs : droit d’alerte, expertise de Comité Social Economique, conflits sociaux et grèves, recours contre les PSE
Contentieux de masse : saisine des juridictions par un nombre important de salariés dans le cadre d’actions conjointes
Risques professionnels et droit pénal du travail : accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, délit d’entrave, harcèlement, travail dissimulé,
Contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (TASS) et contentieux spécialisés (TCI et CNIT)

Accompagnement des dirigeants

Négociation des conditions d’engagement et / ou des conditions de sortie
Responsabilité pénale des dirigeants, faute de gestion

Opérations de restructuration ou d’acquisition

Audit social et des risques
Information et consultation des représentants des salariés, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen
Harmonisation des accords collectifs et des statuts individuels des salariés
Mise en place de licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires

Relations collectives du travail

Négociations collectives, gestion des IRP et notamment des CHSCT
Accords collectifs sur la durée du travail, l’emploi de seniors, la gestion prévisionnelle de l’emploi
Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
Systèmes collectifs de rémunération : épargne salariale, intéressement, participation, plan d’actions gratuites
Charte éthique, procédures internes de contrôle, mise en place de délégations de pouvoirs
Formation et sensibilisation du management à la gestion des risques psycho-sociaux collectifs, hygiène et sécurité, délégations de pouvoirs

Relations individuelles du travail

Contrats de travail internationaux (optimisation fiscale et sociale dans le cadre de détachement ou d’expatriation)
Statut des dirigeants d’entreprise (validité des cumuls, mise en place des protections appropriées, etc.)
Gestion des ruptures de contrats de travail (licenciements, départs ou mises à la retraite, ruptures d’un commun accord)
Salariés protégés

Risques professionnels

Mise en place des délégations de pouvoirs
Assistance à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Mise en place des bonnes pratiques

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Contacts

Olivier Bluche bluche@rmt.fr

Catherine Broussot-Morin cbroussot-morin@rmt.fr

Agathe Moreau moreau@rmt.fr

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