Pintat Avocats

Positionnement

Le Cabinet intervient, en conseil et en contentieux, principalement dans le cadre d’opérations publiques, pour le compte d’entreprises ou de collectivités.
Au service d’une approche sur mesure, globale, et pluridisciplinaire des dossiers qui lui sont confiés, il offre  des  compétences  diversifiées  en  droit  public des affaires et en droit privé, s’appuie sur un fort retour d’expérience, sur des partenariats spécialisés, et sur le partage de bonnes pratiques.
Ses valeurs sont :

  • Excellence et rigueur
  • Réactivité et interactivité
  • Déontologie

Ses méthodes et moyens, documentaires, d’information, et de communication, sont en adéquation avec ces valeurs.

Business

Opérations foncières et immobilières publiques et privées :

- Construction publique et privée (conseil et contentieux, dont responsabilité des constructeurs)

- Urbanisme réglementaire, opérationnel et commercial
- Aménagement
- Environnement (notamment ICPE)
- Maîtrise foncière (expropriation, préemption)
- Domanialité publique et privée
- Baux commerciaux et d’habitation
- Copropriété

Ingénierie contractuelle et services publics :

- Choix du mode de gestion (DSP, marchés, SEM, SEMOP, SPL, régie)
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (énergie, déchets, eau et assainissement, transports, ports et aéroports, culture, sport et loisirs, technologie de l’information et de la communication, social et médico-social)

Institutions et gestion publiques :

- Gouvernance locale
- Intercommunalité (Loi NOTRe, coopération entre personnes publiques)
- Finances publiques et fiscalité
- Fonction publique
- Droit électoral

Affaires réglementaires

- Régulations (activités, professions et secteurs réglementés)
- Relations avec les pouvoirs publics
 

Pénal

- Droit pénal des affaires
- Responsabilité des élus
- Infraction de presse

Contacts

Pierre Pintat

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