Osborne Clarke

Positionnement

L’équipe Droit public d’Osborne Clarke, menée par Alexandre Le Mière et co-animée par Emmanuelle Yvon, intervient en conseil et en contentieux sur l'ensemble des aspects relevant du droit public et réglementaire des affaires, et intervient dans de nombreux secteurs d’activités économiques. Elle assiste des entreprises et entités privées, françaises ou internationales, intervenant dans le cadre public, agissant au profit ou en partenariat avec le secteur public, ou confrontées aux administrations de contrôle et de régulation.

Droit des contrats publics
Son expertise approfondie, tant en phase de passation que d’exécution, couvre le conseil opérationnel et stratégique; l’assistance dans les procédures de contrôle et de résolution amiable des litiges (négociation, médiation, transaction) et le contentieux (référé et fond devant l'ensemble des juridictions). Elle s’applique à l’ensemble des contrats publics (marchés publics, concessions, propriétés publiques…).

Droit public immobilier et des infrastructures
L’expertise couvre le droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction et le droit de la propriété des personnes publiques. Cette compétence, exercée en parallèle de son expérience en matière de droit immobilier privé lui permet d’avoir une approche globale et transversale des projets et problématiques rencontrés par les différents acteurs du secteur.

Droit réglementaire et de la régulation
L’équipe exerce également en droit réglementaire et en droit de la régulation avec, d’une part, le montage et l’accompagnement en matière d’autorisation administrative et, d’autre part, l’assistance à l’élaboration de normes juridiques et à la négociation publique.

Forte d’une vision transversale du Droit public des affaires, du point de vue des acteurs économiques et de sa pratique quotidienne, l’équipe agit au côté de ses clients autant en amont sur la structuration de leurs activités qu’en phase opérationnelle. Elle les conseille également dans le cadre de leurs relations avec les acteurs publics.

Bureaux

- ALLEMAGNE : Berlin, Cologne, Hambourg, Munich

- ANGLETERRE : Bristol, Londres, Reading

- BELGIQUE : Bruxelles

- CHINE : Shanghai - association avec ZhangYu & Partners 

- ESPAGNE : Barcelone, Madrid, Saragosse

- ÉTATS-UNIS : New-York City,  San Francisco, Silicon Valley

- FRANCE : Paris

- INDE : Bangalore, Mumbai, New Delhi - collaboration privilégiée avec BTG Legal

- ITALIE : Busto Arizio, Milan, Rome

- PAYS-BAS : Amsterdam

- POLOGNE : Varsovie

- SINGAPOUR : association avec OC Queen Street

- SUEDE : Stockholm

Business

Contrats publics (marchés publics, concessions…), conventions d’occupation domaniale
Urbanisme, cadre de vie, aménagement et structuration des territoires
Contrats publics

- Marchés publics et PPP
- Concessions et DSP
- Contrat de financement

Régulation administrative de l'économie, de la consommation et des entreprises ; aides et subventions publiques
Autorisations et déclarations administratives & réglementations techniques
Négociation et concertation publique ; élaboration et adaptation des normes juridiques
Domanialité publique
Infrastructures & réseaux
Relations des entreprises et des entités privées avec les administrations
Responsabilités & sanctions administratives
Principaux secteurs d'intervention :

- Économie  numérique (technologie, médias et communication)
- Transports et mobilité
- Immobilier et Infrastructures
- Énergie
- Santé et sciences de la vie
- Commerce et distribution
- Services financiers

Contacts

Alexandre Le Mière Partner
Emmanuelle Yvon Counsel

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