McDermott Will & Emery

Positionnement

Le département Droit public et Secteurs régulés propose à ses clients un accompagnement dans toutes leurs problématiques transactionnelles ou contentieuses, tant devant les juridictions françaises qu’européennes.

Active au sein du bureau parisien de McDermott Will & Emery depuis 2012, l’équipe Droit public se compose de 9 avocats. Menée par Sabine Naugès et Laurent Ayache, associés, elle conseille à la fois des entités privées - françaises et étrangères - et des opérateurs publics sur tous les aspects du droit public, incluant le droit administratif et réglementaire, le droit constitutionnel et le droit de la concurrence appliqué au secteur public, par exemple en matière d’aides d’Etat.

L’équipe a développé une connaissance approfondie de l’environnement réglementaire dans les secteurs de la santé, de l’énergie, des télécommunications, de la défense ou encore des ports et transports.

Elle dispose aussi d’une riche expérience en matière de négociation, rédaction et contentieux des contrats de la commande publique. Cette compétence lui permet d’appréhender, anticiper et parfaitement comprendre les enjeux des procédures de mise en concurrence et les attentes de l’ensemble des acteurs.

Elle dispose également d’une expérience reconnue s’agissant des procédures devant les autorités de contrôle et de régulation, françaises et européennes, et a développé une expertise pointue s’agissant du fonctionnement et des exigences de ces autorités.

Elle représente régulièrement ses clients :
• Devant les juridictions administratives, y compris le Conseil d’Etat, devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de QPC, et devant les juridictions commerciales.
• Devant les autorités de la concurrence et d'autres instances de réglementation européennes et françaises.
• Dans leurs échanges avec le gouvernement français.

Business

Droit public et secteurs régulés
Négociation et rédaction des contrats de la commande publique
Secteurs régulés et réglementés (énergie, transport, aéroports, télécoms, santé, audiovisuel, environnement)
Droit constitutionnel
Contentieux administratif
Droit de la concurrence et Aides d’Etat
Procédures devant les autorités de contrôle et de régulation
International compliance (sanctions économiques, export control, embargo, contrôle des investissements étrangers)

Contacts

Laurent Ayache avocat associé
Sabine Naugès avocat associé

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