Green Law Avocats

Positionnement

Fondé par David Deharbe, ancien Maître de conférences des Universités et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit public, le cabinet Green Law Avocats est composé d'une douzaine d'avocats formant une équipe réactive et soudée spécialisée dans toutes les branches du droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme. Stéphanie Gandet est, depuis 2010, associée du cabinet. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement. Lou Deldique et Yann Borrel ont pour leur part été promus associés en 2019 et sont responsables respectivement du Pôle "ICPE, Déchets, SSP" et "Urbanisme".

Doté d’une haute expertise juridique, le cabinet intervient en audit (dossiers administratifs, audits bancaires et financement sur recours), et en conseil auprès des opérateurs au fil des procédures de développement et d’exploitation (autorisations administratives, enquête publique, déclaration de projet, implantations foncières, conformité urbanistique). Une équipé dédiée au droit des déchets accompagne les opérateurs de la filière (sortie du statut de déchets, fiscalité, valorisation et élimination).

En droit de l’énergie, les avocats du cabinet disposent d’une expérience reconnue tant en conseil qu’en contentieux dans les problématiques de raccordement aux réseaux, de CEE, de production, vente et distribution d'énergie (électricité, chaleur, biométhane, bioGnV, hydrogène), notamment sur des montages innovants (réseaux fermés, autoconsommation). Le cabinet dispose également d’une expertise appréciée en droit des sites et sols pollués par des industries lourdes.

En matière d’aménagement, le cabinet a acquis de solides compétences dans l’accompagnement opérationnel d’acteurs publics à l’occasion de la mise en oeuvre de projets d’infrastructure d’envergure (ZAC, voies routières et autoroute ferroviaire, méthanisation territoriale). Le cabinet intervient également sur des montages contractuels complexes.

Green Law Avocats privilégie autant que possible l’accompagnement de ses clients en amont, mais la taille humaine du cabinet, sa réactivité et la détermination de ses avocats sont de sérieux atouts au contentieux ; à cet égard, le cabinet défend des entreprises industrielles dans les domaines des déchets, de la chimie, des carrières, de l’élevage ainsi que les opérateurs EnR dans leurs litiges privés ou administratifs notamment avec l’administration, le gestionnaires de réseau ou leurs cocontractants.

Bureaux

Bureau de Lyon
3, square Averroès Yellowsquare
69009 Lyon
06 42 68 71 69

Bureau de Lille
84, bd du Général Leclerc Paraboles II
59100 Roubaix
06 30 44 50 72

Business

Droit de l’environnement industriel
  • ICPE, IED, Seveso, risques technologiques
  • Carrières, élevages
  • Déchets, sites et sols pollués
  • Droit de l’eau
  • Substances dangereuses
  • Agrochimie
Droit de l’énergie
  • Eolien, photovoltaïque, biogaz, bioGnV, hydroélectricité, hydrogène, CO² liquide, chaleur
  • Mécanismes de soutien, PPA/ BPA, raccordement aux réseaux, autoconsommation
  • Contrats publics et privés
  • Droit de l’immobilier et droit commercial associé
  • Droit de la concurrence et aides d’Etat
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Autorisations d'urbanisme, planification
  • Préemption, DUP, déclaration de projet
  • Infrastructures de transport
  • Foncier et domanialités
Droit public des affaires
  • Passation et exécution des contrats de la commande publique et des montages immobilier complexes.
  • Droit des entreprises publiques locales (SPL, SEM, SEMOP)
  • Intervention économique des personnes publiques

Contacts

David Deharbe Associé
Stéphanie Gandet Associée
Yann Borrel Associé
Lou Deldique Associée
Ségolène Reynal Avocate of counsel
Marie-Coline Giorno Avocate of counsel
Théo Delmotte Collaborateur
Alix-Anne Sauret Collaboratrice
Vanessa Sicoli Collaboratrice
Victoire Parturier Collaboratrice
Mathieu Deharbe Juriste

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