Franklin

Positionnement – IT & Données personnelles

Notre département IT & Donnée personnelles animé par Valérie
Aumage intervient sur l’ensemble des problématiques IT, e-commerce,
cybersécurité et données personnelles que peuvent rencontrer les
entreprises.
Nous intervenons en matière de contrats IT, de structuration de projets
digitaux et de e-commerce et accompagnons les entreprises dans leur
transition numérique. Nous assistons nos clients dans leur conformité
en matière de données personnelles, tant au niveau global que sur des
sujets ciblés comme les cookies, les transferts de données en dehors de
l’UE, les demandes d’exercice de droits, la cybersécurité ou les failles
de données personnelles. A ce titre, notre équipe dispose d’une grande
expertise dans le pilotage de projets nationaux et transnationaux
mêlant informatique et données personnelles. Nous assistons aussi
nos clients dans le cadre de pré-contentieux et contentieux liés à ces
matières.

Positionnement - Propriété intellectuelle

Notre département Propriété intellectuelle animé par Sandra
Strittmatter intervient sur l’ensemble des problématiques en propriété
intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre mission est de piloter l’ensemble des sujets ayant trait à la
création, à l’innovation, aux médias et aux technologies.
Nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs à la propriété
industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, obtentions
végétales) et à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs,
droits voisins) ainsi que sur les enjeux de la protection de l’innovation.
Nous assistons une clientèle variée notamment composée de grands
groupes français et étrangers dans le secteur des biens de consommation,
de l’agro-alimentaire, des vins et spiritueux, de l’industrie de la mode
et du luxe et des hautes technologies.

Business

IT & Données personnelles
  • Assistance dans la rédaction et négociation de contrats
    informatiques (licences de logiciels, développements informatique, TMA, licence de services de cloud, outsourcing ...)
  • Assistance dans la structuration de projets digitaux et de transition numérique
  • Gaming, e-commerce et publicité digitale (rédaction de CGU, CGV, mentions légales, Privacy Policy, conformité Cookies et autres traceurs, conformité Loi Sapin II…)
    • Audits et accompagnement en matière de conformité RGPD au niveau global ou sur des sujets ciblés (cookies, cyberattaque, faille de données personnelles, demande d’exercice de droits, cybersécurité, transferts en dehors de l’UE, LIA, PIA, Privacy by design, IOT, traitements sensibles…
  • Pré-contentieux et contentieux IT et Données Personnelles
Propriété intellectuelle
  • Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle
  • Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle
  • Rédaction et négociation de contrats en matière de propriété intellectuelle
  • Contentieux judiciaires relatifs à des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions françaises et devant les juridictions de l’UE
  • Procédures administratives et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO
  • Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence)
  • Mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes
  • Mise en place de politiques (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle

Contacts

Sandra Strittmatter Associée
Valérie Aumage Associée

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