Earth Avocats

Positionnement

Le secteur de la Santé mêle parfois des enjeux divergents qu’il est nécessaire de concilier au mieux : besoin d’optimisation et de modernisation des structures, recherche permanente d’amélioration des services, répartition adéquate et opérationnelle de ces services sur le territoire, légitime recherche de performance.

Ces différentes évolutions constituent autant de défis à relever pour les acteurs publics et leurs partenaires privés.

Les grands projets dans le secteur, comme les activités du quotidien nécessitent des accompagnements juridiques ciblés de qualité adaptés tant en termes de compétences juridiques que de connaissance des opérateurs, des différents acteurs institutionnels et des enjeux.

Le cabinet a ainsi développé une grande expérience au profit de ces acteurs tant publics que privés. En particulier, le pôle Santé du cabinet est reconnu pour son activité de conseil auprès des établissements de santé.

La force du cabinet est de proposer à tous les acteurs du secteur, en complément de l’activité en droit public et conseil aux établissements du pôle santé, des compétences complémentaires et de pointe : droit fiscal, contentieux, corporate.

Bureaux

Cabinet Earth Avocats Paris
20, rue Quentin Bauchart
75008 Paris
Tél. : +33(0)1 45 62 71 00 

Cabinet Earth Avocats Brussels
Avenue Louise 140
1050 Bruxelles
Tél. : +32 (2) 3 190 100

Business

Conseil aux établissements publics et privés de santé :

- contrats publics, gestion du patrimoine (contrat de travaux, marché public global sectoriel, concession de service ou travaux, convention d’occupation domaniale etc.)
- création et gestion de structure de coopération (GCS, GIE, GIP)
- Création ou gestion de structure spécifique : Fondation, association etc.
- développement des outils contractuels et internes en matière de e-santé ;
- contentieux : dont sujet de gestion du personnel ;
- gestion institutionnelle : gouvernance etc.
- optimisation fiscale des établissements

Accompagnement juridique, notamment corporate de groupes privés intervenant dans le secteur de la santé :

structuration de groupe, développement de partenariat

Recherche :

contractualisation et développement de partenariat

Contacts

Florence David associée responsable du pôle Santé
Yves-René Guillou managing partner
Jean-Philippe Débats associé responsable du pôle fiscal
Karim Hamri associé responsable du pôle contentieux
Ian Ouaknine associé responsable du pôle corporate
Véronique Vanden Acker et François Viseur associés Bruxelles

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