Earth Avocats
Classements et analyses
Droit public des affaires - Urbanisme et aménagement - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Droit public des affaires - Domanialité publique - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Droit public des affaires - Maîtrise foncière - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Droit public des affaires - Contrats administratifs et contentieux afférents - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Droit public des affaires - Collectivités territoriales & économie mixte - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Droit public des affaires - Contrats de PPP : structuration - mid cap - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Forte notoriétéDroit public des affaires - Urbanisme commercial - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Pratique réputéeDroit public des affaires - Régulation des marchés - Classement 2023 - Cabinet d'avocats - France
Positionnement
Cabinet français expert en droit des affaires et partenaire privilégié des acteurs de l’économie des biens communs, Earth Avocats partage avec ses clients une approche stratégique et systémique, fondée sur une compréhension fine du contexte politique, économique et environnemental dans lesquels ils évoluent.
L’accompagnement dans la mise en oeuvre des projets d’intérêt général est ainsi au coeur de son savoir-faire, afin de favoriser le succès des opérations les plus complexes, en France et à l’étranger.
Les équipes du Cabinet veillent à comprendre chaque secteur, ses règles, ses spécificités et ses enjeux.
L’ambition d’Earth Avocats est de faire du droit un levier de performance au service de la réussite des projets de ses clients.
Pour répondre aux besoins spécifiques de chacun de ses clients, le cabinet a calqué son organisation sur celle de ses clients et structuré son activité selon 4 piliers sectoriels :
• UTILITIES & INFRASTRUCTURES : énergie, mobilités, télécommunications, gestion de l’eau, etc.
• CARE : santé, habitat social, sport, éducation, culture, etc.
• BUILDING : construction, urbanisme, aménagement, environnement, etc.
• PUBLIC INSTITUTIONS : collectivités territoriales, activités régaliennes, libertés publiques, etc.
Business
- Domanialité : AOT, occupations conventionnelles, cessions immobilières, servitudes, divisions en volume, etc.
- Contrats publics : marchés publics, concessions de travaux et de service, délégations de service public, régies intéressées, marchés de partenariat, baux longue durée, mutualisation des achats, etc.
- Urbanisme & Aménagement : opérations de construction (évolution des documents d’urbanisme, archéologie préventive, autorisation ERP, protection du patrimoine), conduite d’opérations d’aménagement, expropriation & préemption (enquête publique, transfert de propriété, fixation judiciaire du prix, etc), cession et acquisition, fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme, financement des équipements publics, etc.
- Environnement : évaluation environnementale, procédures de participation du public, loi sur l’eau, dérogations espèces protégées, sites pollués et ICPE, énergies renouvelables, etc.
- Immobilier & Construction : cadre contractuel des travaux, rédaction des contrats/marchés/AO/OS et des contrats d’assurance, expertises préventives et contentieuses, assistance pendant les travaux, réception/livraison des travaux et mise en jeu des garanties légales, mobilisation des garanties assureurs
- Concurrence : aides d’Etat, subventions, ententes, abus de position dominante, actions anti-trust
- Institutionnel : établissements publics, SEMOp, SEM, structures intercommunales, GCS, GIE, GIP, centrales d’achat et groupements de commandes
- Collectivités locales : assistance pour la mise en place de projets d’envergure, rapprochement de collectivités, etc.
- Habitat social : rapprochement (fusion, SAC, croissance externe), organisation institutionnelle des bailleurs sociaux et acteurs institutionnels, accompagnement vis-à-vis des autorités de contrôle (ANCOLS / CRC), opérations de financements propres
- Fiscalité et droit douanier : fiscalité directe et indirecte (TVA, IS, CET, TFPB…), conseil, optimisation, contentieux, assistance à contrôle
- Droit social : accompagnement du changement (transfert de salariés, fusions acquisitions, restructuration, gestion de crise), relations collectives (accords collectifs, chartes, etc.) et individuelles (contrat, rupture, rémunération), assistance à contrôle
- Corporate / M&A et droit des sociétés : fusions, acquisitions, cessions, apports de filiales et participations, développement, mise en place et gestion de joint-ventures / partenariats / réorganisations, structuration de transactions et financements y afférents, documentation contractuelle et de financement
- Droits sectoriels : droit de l’énergie, droit de la santé, droit des transports, droit des déchets, etc.
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