Delsol Avocats

Positionnement

DELSOL Avocats compte près de 120 avocats et juristes répartis sur ses bureaux de Paris et Lyon. Le cabinet est organisé en 13 départements regroupant des avocats spécialisés notamment dans les domaines suivants : 

  • Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés
  • Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
  • Droit social – Protection sociale
  • Droit & fiscalité du patrimoine
  • Fiscalité des entreprises
  • Financement
  • Entreprises en difficulté - Restructurations
  • Contentieux des affaires
  • Droit immobilier
  • Droit public
  • Sciences du vivant
  • Données personnelles
  • Propriété intellectuelle – Technologies de l’information

Il constitue des groupes de travail pluridisciplinaires pour accompagner ses clients à tous niveaux de risque, à court, moyen et long terme, dans leurs opérations françaises et internationales.
 

 

Bureaux

  • Lyon
    11, quai André Lassagne
    69001 Lyon
    Tél. : 04 72 10 20 30
  • Paris
    4 bis, rue du Colonel Moll
    75017 Paris
    Tél. : 01 53 70 69 69

Business

Les actifs immatériels et biens intellectuels prennent une place croissante dans le patrimoine des entreprises. Leur protection est un sujet sensible tant le droit en la matière est complexe. Si des créations sont protégées par un droit de propriété intellectuelle qui leur est assigné, il existe d’autres actifs immatériels qui ne bénéficient pas de ces protections dédiées alors qu’il s’agit pourtant d’informations de grande valeur tant pour leur propriétaire que pour leurs concurrents.
Les équipes du département “Propriété intellectuelle – Technologie de l’information” mettent à la disposition de leurs clients leur expertise afin de leur proposer des solutions claires, de les aider à identifier et qualifier leurs actifs immatériels et biens intellectuels, à mettre en place des stratégies de protection et de transmission de leurs actifs immatériels, à voir plus clair dans leur patrimoine immatériel et à s’orienter dans le maquis des solutions de protection appropriées, qu’elles soient réglementées ou conventionnelles.

Nous intervenons notamment en matière de :

  •     Propriété Intellectuelle

Droit d’auteur et des logiciels
Droit des producteurs de bases de données
Droit des marques
Droit des dessins et modèles
Droit des brevets

  • Technologies de l’Information

Contrats de services et de développement informatiques et design des bases de données
Droit de l’internet, des contenus en ligne et des données
E-commerce
Droits sur les noms de domaine et les logiciels
 

Contacts

Jeanne Bossi Malafosse Associée
Stéphane Perrin Associé

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