Delsol Avocats

Le département « Droit public » privilégie toujours une approche fluide et pragmatique des dossiers pour régler les questions juridiques soulevées au mieux des intérêts de ses clients, de manière efficace et rapide. Cette logique est notamment à l’oeuvre en cas de conflit, en privilégiant les modes de règlement amiable des litiges : transaction, conciliation, médiation, arbitrage.

Il apporte à sa clientèle l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont elle a besoin, tout en prenant en compte ses contraintes, pour l’organisation juridique de ses projets, le financement et la gestion de ses équipements (publics, privés ou mixtes), l’organisation de ses activités et services (notamment, services publics), le montage de coopération, la délivrance d’autorisations administratives, la gestion précontentieuse et contentieuse des conflits.

Il a un positionnement reconnu dans les secteurs qu’il a plus particulièrement cherché à développer :
- Secteur sanitaire (établissements publics de santé, ESPIC, établissements privés lucratifs, coopération), social et médico-social (EHPAD, GCSMS, etc.) ;
- Secteur de l’innovation, du développement économique et de la recherche publique (structures d’appui à l’innovation du type technopoles, Business Innovation Center, incubateurs labellisés MESR, pôles de compétitivité ; agences régionales de développement de l’innovation ; réseau des CCI ; structures de valorisation de la recherche publique) ;
- Secteur de la promotion immobilière (investisseurs, promoteurs, aménageurs, intermédiaires pour l’acquisition de tènements publics, le développement de projets mixtes, les procédures d’autorisation et la gestion du contentieux lié) ;
- Secteur du tourisme (gestion des grands équipements et aménagements touristiques, notamment en montagne et sur le littoral (loisirs, hôtellerie-restauration, infrastructures) ; restructuration des outils de promotion du tourisme, notamment les offices de tourisme).