De Pardieu Brocas Maffei

Positionnement

Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei compte 150 avocats, dont 33 associés, et couvre les principaux domaines du droit des affaires.
L’équipe Entreprises en difficulté & Restructurations assure, au stade de la prévention, ou lorsque les entreprises sont sous procédure, toutes les phases des missions d’assistance, de conseil et de représentation. Elle intervient régulièrement en étroite collaboration avec l’équipe Financement pour négocier tous protocoles et/ou réaménager les créances de prêteurs ayant octroyé leurs concours à des entreprises en difficulté (banques, «factors», crédit-bailleurs, assureurs crédit) et pour les acteurs du marché secondaire qu’ils assistent dans toutes les étapes du processus (acquisitions de dettes, restructurations, etc.)
L’équipe intervient aussi pour le compte d’entreprises, cotées et non cotées, confrontées soit à un besoin de réorganisation de leur endettement et/ou de renforcement de leurs fonds propres, soit à la défaillance de sous-traitants ou fournisseurs.
Le cabinet agit régulièrement pour le compte d’actionnaires, dirigeants ou non, de repreneurs et de sponsors / fonds de Private Equity en étroite relation avec l’équipe Corporate, M&A et Private Equity.
La représentation de ses clients devant les autorités de tutelle susceptibles d’être saisies des difficultés des entreprises sous leur contrôle (ACPR), ou relevant de leur compétence (CIRI, FMEA, AMF lorsque le débiteur est coté), est l’une des composantes importantes de l’activité du cabinet, par ailleurs conseil régulier des institutions financières européennes (BCE, BEI, etc.) ayant contribué activement au traitement de la crise financière.
Le cabinet est enfin régulièrement associé par les pouvoirs publics et par les organismes professionnels aux processus de réforme des textes législatifs et réglementaires.

Business

Prévention
  • Aide au diagnostic : solvabilité, bilan des sûretés, responsabilité (des dirigeants, actionnaires, etc.)
  • Conseil et assistance des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, etc. ou des débiteurs, dans le cadre de négociations amiables hors procédure ou de mandats ad hoc / conciliations
  • Assistance et représentation des filiales françaises in bonis de groupes étrangers soumis à une procédure amiable ou d’insolvabilité dans leur pays d’origine
Procédures collectives
  • Représentation des créanciers, assistance aux missions de contrôleur, déclarations de créances
  • Préparation de plans de sauvegarde ou de continuation pour les débiteurs
  • Dépôt d’offres de reprise (plans de cession)
  • Analyse des effets de ces plans sur le sort des co-contractants / créanciers / actionnaires
Contentieux des procédures collectives
  • Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (tierce opposition, revendications, contestation(s) de créances, résiliation de contrats en cours, cessions d’actifs, etc.)
  • Contentieux de la responsabilité des dirigeants / actionnaires / prêteurs

 

Droit Pénal des Affaires
  • Contentieux et précontentieux liés aux difficultés des entreprises

 

Contacts

Ségolène Coiffet Associée
Philippe Dubois Associé
Joanna Gumpelson Associée
Paul Talbourdet Associé
Simon Le Wita Counsel
Alexis Rapp Counsel

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