De Pardieu Brocas Maffei

Positionnement

Figurant parmi les cabinets français indépendants de référence en droit des affaires, De Pardieu Brocas Maffei compte aujourd’hui plus de 150 avocats dont 34 associés.

L’équipe Énergie est une équipe transversale, constituée d’avocats spécialisés en corporate – M&A, Financement de projets / PPP, Droit public économique ou Propriété intellectuelle. Ils interviennent régulièrement pour de grands groupes actifs dans le secteur de l'énergie, pour des prêteurs, des fonds d’investissement ou des développeurs dans le secteur des énergies renouvelables ou des infrastructures.
L’équipe intervient sur de nombreux projets :
- solaires,
- éoliens (onshore ou offshore),
- de biomasses,
- de géothermie,
- de stockage et de transport de gaz,
- de transport et de distribution de l’électricité.

Elle est compétente non seulement dans le secteur de l’électricité, mais aussi dans celui du gaz où elle accompagne les opérateurs d’infrastructures et les acteurs de marché. Elle possède également de fortes compétences en matière d’énergie nucléaire, ressources minières ou pétrolières.

A ces compétences sectorielles s’ajoute une forte expertise plus généraliste en droit public et en droit de l’environnement, indispensable pour accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux généralement liés à leurs projets. L'équipe Énergie a la particularité de bénéficier des compétences en matière de régulation du secteur de l’énergie de Christine Le Bihan-Graf, antérieurement maître des requêtes au conseil d’État, et qui a occupé les fonctions de directrice générale de la Commission de Régulation de l’Énergie.

Business

Contrats publics - Domanialité publique
  • Droit de la commande publique ; Aspects de domanialité publique des contrats administratifs ; Cessions de créances et garanties bancaires accessoires aux contrats publics ; Audits des risques liés aux contrats publics dans le cadre d’opérations de restructuration de sociétés

 

Secteurs régulés
  • Secteurs économiques régulés (énergies, télécoms, médias, transports) ; Relation avec les autorités de régulation ; Contrôle des échanges et investissements étrangers en France dans les secteurs stratégiques

 

Secteur public
  • Création et transformation d’établissements publics et d’entreprises publiques ; Règles de privatisation et ouverture de capital d’entreprises publiques ; Participation des personnes publiques au capital de sociétés privées ; Valorisation du patrimoine immobilier du secteur public
Aides d’État - Subventions publiques
  • Validation des aides publiques au regard des règles nationales et européenne ; Contentieux des aides illégales
Contentieux publics
  • Contentieux du droit public économique et de la réglementation économique ; Contentieux contractuel ; Règlement des différends devant les autorités de régulation sectorielles
Finances publiques
  • LOLF, droit budgétaire, règles de finances publiques ; Analyse des contreparties publiques dans les opérations de financement

Contacts

Christine Le Bihan-Graf Associée

Join Leaders League.

Contact us