De Pardieu Brocas Maffei

Figurant parmi les cabinets français de référence en droit des affaires et comptant aujourd’hui 160 avocats, dont 38 associés, De Pardieu Brocas Maffei est un intervenant majeur dans les secteurs du droit public et du droit de l’énergie.

Ayant une parfaite connaissance du droit public économique et des problématiques spécifiques des secteurs régulés, l’équipe dédiée, menée par Christine Le Bihan-Graf, intervient essentiellement dans les secteurs économiques réglementés et régulés tels que l’énergie, les transports ferrés et urbains, ainsi qu’en matière de services collectifs (eau et déchets), tant en conseil qu’en contentieux ou en règlement de différends devant les autorités de régulation.

Ses compétences sont complétées par une expertise spécifique en droit de l’environnement, qui lui permet d’accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux susceptibles d’être requis dans l’exécution de leurs opérations.

L’équipe a également développé une forte compétence en matière de Taxonomie (le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables) et sur les conséquences de cette réglementation sur les activités des entreprises ainsi que sur leurs obligations de reporting et leur éventuelle responsabilité. L’équipe assure notamment des formations, en synergie avec les autres équipes du Cabinet pour dresser un panorama complet de cette nouvelle réglementation et ses nombreuses implications.

L’équipe de 5 avocats dédiée au Droit Public fait partie des rares équipes de la place avec une double spécialisation en droit public économique et en droit des secteurs régulés.

Christine Le Bihan-Graf, antérieurement maître des requêtes au Conseil d’Etat, a occupé les fonctions de directrice générale de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), et dispose de ce fait d’une compétence unique en matière de régulation de l’énergie. 

Son équipe pilote ses propres dossiers et assure également le support en droit public économique et droit de l’environnement pour les équipes de fusions-acquisitions, de financement de projet ou encore de droit immobilier du Cabinet. La diversité et la technicité des sujets traités permettent de maîtriser les problématiques juridiques et opérationnelles rencontrées par les clients et de répondre à leurs attentes.

L’équipe de Droit Public apporte régulièrement son expertise à de grands groupes industriels, à des établissements bancaires, à des opérateurs de services, à l’Etat et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger.

Ses membres rédigent très régulièrement des articles dans des revues juridiques de droit public et de droit des infrastructures ou dans des revues plus générales de référence (RFDA, Revue Concurrences, Magazine Décideurs, Revue Lexis Nexis Energie Environnement et Infrastructures). Ils participent également à de nombreux colloques.

Christine Le Bihan-Graf contribue enfin aux travaux de la Chaire Gouvernance et Régulation de l’Université de Paris Dauphine (PSL) dont elle est l’un des membres fondateurs. Dans ce cadre, les membres de son équipe participent à de nombreux événements (colloques, réunions thématiques, séminaires…) organisés en partenariat avec de grandes institutions internationales ou nationales (OCDE, Florence School of Regulation, Conseil d’Etat, Ecole des Mines etc.). Ils travaillent également sur la réalisation de cours en ligne (MOOC) afin de présenter les grandes thématiques des secteurs régulés aux étudiants et à un large public.