De Gaulle Fleurance & Associés

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France 9 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris 01 56 64 00 00

Global performances

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France

Africa Desk

Arbitrage et contentieux internationaux

Pratique réputée

Corporate / M&A

Pratique réputée

Droit Fiscal

Pratique réputée

Financement de projets

Forte notoriété

Ressources naturelles et énergies renouvelables

Forte notoriété

Secteur : TMT

Forte notoriété

Banque & Finance

Marchés de capitaux actions et convertibles large cap

Pratique réputée

Marchés de capitaux obligataires (DCM)

Forte notoriété

Titrisation & financements structurés

Pratique réputée

Capital investissement

Financement d'acquisitions

Forte notoriété

Opérations LBO lower mid & small-cap

Excellent

Opérations de capital développement

Forte notoriété

Opérations de capital risque

Forte notoriété

Structuration de fonds

Forte notoriété

Compliance & Fraude

Enquête internationale et enquête interne

Forte notoriété

Programme de conformité

Forte notoriété

Concurrence & Distribution

Aides d'Etat

Forte notoriété

Antitrust

Forte notoriété

Contrôle des concentrations

Pratique réputée

Droit de la distribution

Forte notoriété

Secteur : santé & industrie pharmaceutique

Forte notoriété

Contentieux & Arbitrage

Arbitrage international

Forte notoriété

Contentieux commercial

Excellent

Contentieux financier & haut de bilan

Excellent

Droit pénal des affaires

Pratique de qualité

Droit fiscal

Contentieux fiscal et assistance à redressement

Forte notoriété

Fiscalité de la recherche et de l'innovation & crédit d'impôt recherche

Excellent

Fiscalité des LBO

Excellent

Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif

Excellent

Fiscalité des groupes internationaux

Forte notoriété

Fiscalité des prix de transfert

Forte notoriété

Fiscalité des transactions

Excellent

TVA

Forte notoriété

Droit public des affaires

Collectivités territoriales & économie mixte

Pratique réputée

Contrats administratifs et contentieux afférents

Pratique réputée

Contrats de PPP : structuration - large cap

Pratique réputée

Domanialité publique

Forte notoriété

Régulation des marchés

Pratique réputée

Urbanisme commercial

Forte notoriété

Urbanisme et aménagement

Pratique réputée

Droit social

Contentieux à risques et droit pénal du travail

Excellent

Gestion sociale des M&A et audits sociaux

Excellent

Négociations collectives et relations sociales

Forte notoriété

Représentation des dirigeants

Pratique réputée

Restructurations, plans sociaux et contentieux associés

Forte notoriété

Rémunération collective et individuelle

Forte notoriété

Energie & Environnement

Droit de l'eau et de l'assainissement

Forte notoriété

Droit des énergies renouvelables

Forte notoriété

Energie : régulation du marché

Forte notoriété

ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles

Pratique réputée

Fusions & Acquisitions

Distressed M&A

Forte notoriété

Opérations boursières, complexes ou à potentiel contentieux

Forte notoriété

Opérations comprises entre 75 M€ et 500 M€

Excellent

Gestion de patrimoine

Fiscalité du patrimoine

Forte notoriété

Fiscalité du patrimoine : régularisation et contentieux

Forte notoriété

Immobilier

Contentieux de la vente immobilière

Forte notoriété

Droit des baux

Forte notoriété

Fiscalité immobilière

Forte notoriété

Opérations immobilières - Financement

Forte notoriété

Opérations immobilières - Investissement

Forte notoriété

Innovation, Technologies & Télécoms

Droit de l'Internet

Excellent

Droit des données personnelles

Excellent

Droit des télécommunications

Forte notoriété

Informatique, software & projets digitaux

Excellent

Marketing, communication & Digital

Droit de la publicité & Marketing

Excellent

Médias & Entertainment

Droit de l'audiovisuel

Excellent

Droit de l'édition

Forte notoriété

Droit de la presse

Excellent

Droit de la radio

Forte notoriété

Droit du cinéma

Excellent

Droit du sport

Excellent

Jeux & Paris en ligne

Excellent

Marché de l'art

Pratique réputée

Promotion & Construction

Conseil et contrat (marchés et travaux)

Forte notoriété

Contentieux de la construction (dont assurances)

Pratique réputée

Promotion immobilière

Pratique réputée

Propriété industrielle

Brevets : Contentieux

Forte notoriété

Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie

Excellent

Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles

Forte notoriété

Marques : contentieux

Incontournable

Restructuring & Entreprises en difficulté

Conseil des banques et créanciers

Excellent

Conseil des entreprises mid-cap et de leurs actionnaires

Excellent

Opérations LBO en difficulté

Excellent

Risques industriels & contentieux de la responsabilité

Regulatory Assurance / Réassurance

Forte notoriété

Responsabilité du fait des produits

Excellent

Sinistres et contentieux des assurances

Forte notoriété

Santé, Pharma & Biotechnologies

Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie

Excellent

Contrats de licensing, Co-développement et R&D

Forte notoriété

Droit réglementaire

Incontournable

Opérations de capital risque

Forte notoriété

Opérations de capital, Joint-ventures et corporate

Forte notoriété

Santé électronique

Incontournable

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