De Gaulle Fleurance & Associés

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France 9 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris 01 56 64 00 00

Global performances

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France

Africa Desk

Arbitrage et contentieux internationaux

Pratique réputée

Corporate / M&A

Pratique réputée

Droit Fiscal

Pratique réputée

Financement de projets

Forte notoriété

Ressources naturelles et énergies renouvelables

Forte notoriété

Secteur : TMT

Forte notoriété

Banque & Finance

Banque & Finance

Forte notoriété

Marchés de capitaux actions et convertibles large cap

Pratique réputée

Marchés de capitaux obligataires (DCM)

Forte notoriété

Titrisation & financements structurés

Pratique réputée

Capital investissement

Financement d'acquisitions

Forte notoriété

Opérations LBO lower mid & small-cap

Excellent

Opérations de capital développement

Forte notoriété

Opérations de capital risque

Forte notoriété

Structuration de fonds

Forte notoriété

Compliance & Fraude

Enquête internationale et enquête interne

Forte notoriété

Programme de conformité

Forte notoriété

Concurrence & Distribution

Aides d'Etat

Forte notoriété

Antitrust

Forte notoriété

Contrôle des concentrations

Pratique réputée

Droit de la distribution

Forte notoriété

Secteur : santé & industrie pharmaceutique

Forte notoriété

Contentieux & Arbitrage

Arbitrage international

Forte notoriété

Contentieux commercial

Excellent

Contentieux financier & haut de bilan

Excellent

Droit pénal des affaires

Pratique de qualité

Droit fiscal

Contentieux fiscal et assistance à redressement

Forte notoriété

Fiscalité de la recherche et de l'innovation & crédit d'impôt recherche

Excellent

Fiscalité des LBO

Excellent

Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif

Excellent

Fiscalité des groupes internationaux

Forte notoriété

Fiscalité des prix de transfert

Forte notoriété

Fiscalité des transactions

Excellent

TVA

Forte notoriété

Droit public des affaires

Collectivités territoriales & économie mixte

Pratique réputée

Contrats administratifs et contentieux afférents

Pratique réputée

Contrats de PPP : structuration - large cap

Pratique réputée

Domanialité publique

Forte notoriété

Régulation des marchés

Pratique réputée

Urbanisme commercial

Forte notoriété

Urbanisme et aménagement

Pratique réputée

Droit social

Contentieux à risques et droit pénal du travail

Excellent

Gestion sociale des M&A et audits sociaux

Excellent

Négociations collectives et relations sociales

Forte notoriété

Représentation des dirigeants

Pratique réputée

Restructurations, plans sociaux et contentieux associés

Forte notoriété

Rémunération collective et individuelle

Forte notoriété

Energie & Environnement

Droit de l'eau et de l'assainissement

Forte notoriété

Droit des énergies renouvelables

Forte notoriété

Energie : régulation du marché

Forte notoriété

ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles

Pratique réputée

Fusions & Acquisitions

Distressed M&A

Forte notoriété

Opérations boursières, complexes ou à potentiel contentieux

Forte notoriété

Opérations comprises entre 150 M€ et 500 M€

Excellent

Gestion de patrimoine

Fiscalité du patrimoine

Forte notoriété

Fiscalité du patrimoine : régularisation et contentieux

Forte notoriété

Immobilier

Contentieux de la vente immobilière

Forte notoriété

Droit des baux

Forte notoriété

Fiscalité immobilière

Forte notoriété

Opérations immobilières - Financement

Forte notoriété

Opérations immobilières - Investissement

Forte notoriété

Innovation, Technologies & Télécoms

Droit de l'Internet

Excellent

Droit des données personnelles

Excellent

Droit des télécommunications

Forte notoriété

Informatique, software & projets digitaux

Excellent

Marketing, communication & Digital

Droit de la publicité & Marketing

Excellent

Médias & Entertainment

Droit de l'audiovisuel

Excellent

Droit de l'édition

Forte notoriété

Droit de la presse

Excellent

Droit de la radio

Forte notoriété

Droit du cinéma

Excellent

Droit du sport

Forte notoriété

Jeux & Paris en ligne

Forte notoriété

Marché de l'art

Pratique réputée

Promotion & Construction

Conseil et contrat (marchés et travaux)

Forte notoriété

Contentieux de la construction (dont assurances)

Pratique réputée

Promotion immobilière

Pratique réputée

Propriété industrielle

Brevets : Contentieux

Forte notoriété

Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie

Excellent

Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles

Forte notoriété

Marques : contentieux

Incontournable

Restructuring & Entreprises en difficulté

Conseil des banques et créanciers

Excellent

Conseil des entreprises mid-cap et de leurs actionnaires

Excellent

Opérations LBO en difficulté

Excellent

Risques industriels & contentieux de la responsabilité

Regulatory Assurance / Réassurance

Forte notoriété

Responsabilité du fait des produits

Excellent

Sinistres et contentieux des assurances

Forte notoriété

Santé, Pharma & Biotechnologies

Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie

Excellent

Contrats de licensing, Co-développement et R&D

Forte notoriété

Droit réglementaire

Incontournable

Opérations de capital risque

Forte notoriété

Opérations de capital, Joint-ventures et corporate

Forte notoriété

Santé électronique

Incontournable

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