Cloix & Mendès-Gil

Positionnement

Conseil privilégié des acteurs publics et des opérateurs privés, le cabinet a été constitué dès l'origine en intégrant le droit public comme une composante majeure. Il comprend un pôle Droit public/ contrats qui est dirigé par Maître Cloix, spécialiste en droit public, et un pôle droit de l’urbanisme et aménagement, dirigé par Karine Destarac qui développe depuis plus de 20 ans une expertise reconnue dans le Droit de l’urbanisme et le Droit de l’aménagement.

Ces deux pôles, entièrement dédiés au Droit public, conseillent les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat, les établissements publics, les structures parapubliques (associations, SEM, GIP,…), mais également les acteurs économiques privés confrontés à une problématique publique ou mettant en cause leurs relations avec les administrations, en France métropolitaine, dans les DOM et territoires associés ou à l’étranger. Les domaines d'intervention portent aussi bien sur le conseil que sur le contentieux attaché à cette matière.

Business

Règles de fonctionnement des collectivités et de leurs groupements
Intercommunalité
Gestion et organisation des services publics (energie, mobilités, télécommunications, eau et assainissement, déchets, restauration, loisirs,…)
Création et gestion des établissements publics et régies
Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
Urbanisme et aménagement
Domanialité publique
Préemption, expropriation
Responsabilité administrative et hospitalière
Police administrative
Fonction publique
Environnement et installations classées
Droit électoral
Financement et fiscalité locale
Compliance des acteurs publics

Contacts

Pierre-Manuel Cloix
Karine Destarac

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