Bertrand & Associé

Classements et analyses

Positionnement

Depuis 1973,  nous assistons sportif professionnel, de haut-niveau ou amateur, pour toute question juridique et dans le suivi quotidien de leur carrière sportive.

Nous défendons également les acteurs du monde sportif dans le cadre de recours et litige sportif devant les commissions, instances et juridictions nationales (Fédération, Ligue, CNOSF, AFLD, Tribunal administratif, Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, ...) et internationales (TAS, FIFA, FIBA, BAT, ...).

Notre Cabinet, situé à Paris (France),  dispose d’une expertise reconnue et d’une connaissance de près de 50 ans des règlements sportifs et de pratique du droit appliqué au sport dans toutes ses disciplines. (football, basket, cyclisme, golf, handball, patinage, athlétisme, volley, hockey, jockey, boxe, rugby, tennis, gymnastique,...).

Suite au développement économique du sport et à sa fulgurante médiatisation, l’organisation et la pratique des activités sportives se sont retrouvées encadrées par le droit de manière exponentielle. Le mode d’organisation original du sport, placé sous la tutelle de l’État, le place également dans le champ du droit public. Ainsi, le sport est aujourd’hui au confluent du droit privé et du droit public.

Avocats inscrits aux Barreaux de Paris, de l’Arizona et de Québec.

Business

Le Cabinet Bertrand est un fervent adepte de l’application du droit commun, dans toutes ses branches, au monde du sport, et notamment :
  • Le droit social,
  • Le droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de l’audiovisuel,
  • Le droit administratif,
  • Le droit fiscal des personnes physiques ou morales,
  • Le droit des sociétés et des associations,
  • Le droit de la responsabilité,
  • ...

Néanmoins, émerge un droit spécifique, constitué à la fois de règles propres, de règles adaptées ou parfois de règles dérogatoires aux normes de droit commun. Ce sont les règlements des fédérations et Ligues Professionnelles, les accords collectifs spécifiques à chaque sport, la Convention Collective Nationale du Sport, les règles relatives au dopage, ...

Contacts

Jean-Jacques Bertrand Associé
Christophe Bertrand Associé

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