Bersay

Classements et analyses

Positionnement

Les avocats du pôle Droit public conseillent et assistent les collectivités et établissements publics nationaux et locaux, à caractère administratif et industriel et commercial, tant sur les aspects contractuels, que sur les questions structurelles et financières induites.

Depuis 15 ans, Martin Tissier a développé une expertise reconnue en matière de communications électroniques du territoire ; particulièrement s’agissant des interventions des collectivités territoriales pour l’aménagement numérique du territoire. Il a ainsi participé à la définition et au montage de près d’une trentaine de réseaux d’initiative publique, qu’il s’agisse de réseaux câblés, de réseaux de collecte ou de réseaux de desserte de type FTTH/FTTB. 

Le Pôle dispose également d’une expertise particulière en matière de contentieux administratifs et de règlements alternatifs (transaction, médiation ou conciliation).

Business

Les domaines d’expertise du Pôle droit public du cabinet Bersay sont les suivants :

Contrats publics

Marché public ; concession de service ; contrat de partenariat ; financement adossé aux projets d’infrastructures ; traitement fiscal des contrats publics ; rédaction de contrats de type marchés publics et concessions ; délégation de service public et convention d’occupation temporaire du domaine public.

Droit des communications électroniques

Droit de la régulation ; règlement de différends entre opérateurs/collectivités devant l’ARCEP ; réponse à des consultations publiques ; assistance à la rédaction de textes (i.e. offres de références).

Droit public général

Droit constitutionnel ; droit communautaire institutionnel ; droit administratif général ; responsabilité de la puissance publique ; libertés publiques ; finances publiques ; droit des collectivités territoriales (fonctionnement des collectivités, création et fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes).

Intercommunalité

Intercommunalité et coopération locale ; relations entre l’Etat et les collectivités ; coopération décentralisée ; entités et collectivités à statut particulier ; finances publiques locales ; changement de statuts des entreprises publiques nationales et locales ; droit de la fonction publique et des agents contractuels.

Réglementation économique

Analyse des secteurs réglementés ; relations avec les autorités normatives ; contentieux tarifaire ; notification à la Commission européenne de projets d’aides d’Etat ; contentieux interne et communautaire des aides d’Etat.

Contentieux

Contentieux public (contentieux précontractuel, contractuel et de l’exécution des contrats ; recours pour excès de pouvoir ; plein contentieux ; procédures d’urgence) ; contentieux judiciaire des personnes publiques (contentieux électoral ; contentieux constitutionnel ; contentieux communautaire ; contentieux prud’homal ; contentieux civil ; contentieux commercial ; voies d’exécution).

Urbanisme et environnement

Réglementation de l’occupation des sols ; aménagement urbain ; contentieux des autorisations d’urbanisme ; réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ; contentieux des installations classées.

Contacts

Martin Tissier Avocat associé

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