Arcade Avocats
Equipe
Positionnement
Le Droit de l’Union européenne et le Droit du Commerce international sont l’ADN du Fondateur.
Fort d’une longue expérience, ARCADE AVOCAT agit en tant que Conseil, sur des projets de restructuration de flux logistiques, sur des rescrits douaniers, fiscaux et économiques afin d’aider ses clients à s’assurer qu’ils respectent la réglementation douanière (“compliance”). Le Cabinet, les représenter devant les instances nationales (Bureaux aux Directions générales DGDDI, DGFiP et DGCCRF), européennes et internationales (Organisation Mondiale des Douanes).
ARCADE AVOCAT assiste ses clients également en défense de leurs intérêts devant les autorités de contrôle et les juridictions compétentes (civiles, administratives, commerciales, pénales).
ARCADE AVOCAT intervient pour le compte d’acteurs économiques variés français et étrangers (PME, groupes) dans tous les secteurs d’activité ouverts à l’international. Son intervention en entreprise est souvent transversale (des Achats à l’ADV et/ou dans plusieurs Business units) des opérationnels au management national et international.
ARCADE AVOCAT travaille à l’échelle mondiale en français et anglais (l’espagnol mais moins pratiqué).
Le Cabinet anime également des formations afin de sensibiliser les opérateurs économiques aux thématiques douanières, fiscales et consumériste. Il forme directement les organes de direction des entreprises.
Equipe
Le Cabinet est constitué de six personnes.
Business
ARCADE AVOCAT dispose d’une véritable expertise dans les matières relevant du Commerce international et du champ de compétences de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, de la Direction Générale des Finances publiques et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes:
- Importation, Exportation, Régimes économiques douaniers;
- Détermination de valeur en douane, de classement tarifaire, d’origine préférentielle ou non-préférentielle (« Made in ») des marchandises;
- Organisation des opérations douanières dans le cadre d’une restructuration;
- Audit de Due diligence;
- Certification Opérateur Economique Agrée;
- Fiscalité liée au Commerce international (droits de douane, droits antidumping, octroi de mer ; TVA à l’importation);
- Contributions indirectes (droits d’accises sur les boissons alcooliques et alcools en secteur industriels, médical et alimentaire, sur les tabacs);
- Fiscalité énergétique et environnementale (Taxes intérieures de consommation harmonisées dans l’UE sur les produits énergétiques et l’électricité ; et les écotaxes non harmonisées);
- Réglementation sanitaire;
- Réglementation consumériste et respect des normes CE et nationales;
- Saisies et lutte anti-contrefaçon;
- Assistance au recrutement de responsables Douane et Conformité aux affaires réglementaires.
Contacts
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