Propriété intellectuelle

Liberté d’exploitation

Il convient de cerner précisément quelle entité détient la liberté d’exploitation des différentes marques et innovations. Le dirigeant pourra faire appel à un cabinet de conseils en propriété intellectuelle afin d’évaluer les portefeuilles de marques et de brevets de l’entreprise. Des cabinets de conseils en propriété intellectuelle (CPI) interviennent sur ces problématiques. L’entreprise doit définir à qui reviennent les marques et brevets existants et déterminer lesquels pourront être exploités ou non par un acquéreur éventuel. Des conseils en propriété intellectuelle pourront structurer des demandes de brevets pour des innovations jusqu’alors restées soumises au secret des affaires. Ces conseillers œuvrent dans des domaines techniques qu’il convient de distinguer pour étayer au mieux le caractère inventif d’une innovation fondée sur de l’électronique, de la mécanique ou encore de la chimie.

Des cabinets d’avocats sont également spécialisés dans ces problématiques de propriété intellectuelle et proposent des évaluations et une protection juridique des portefeuilles de marques.

Litiges

En cas de désaccord, les dirigeants pourront se retrouver contraints de consulter des avocats rodés au contentieux de marques ou de brevets. Certains secteurs, tels que celui de la santé, appellent une spécialisation supplémentaires avec des avocats spécialisés en contentieux autour de brevets afférant au domaine de la santé.

PI relative à l’IA et BDD

Un travail supplémentaire, s’il n’a pas été explicité en amont, s’opérera autour de la paternité des data, de sa collecte, son stockage, le flux et son exploitation par différentes parties. Des situations complexes de collaborations, entre entreprises, institutions, universités ou consortiums peuvent exiger le recours à des cabinets d’avocats pour auditer en profondeur le pendant contractuel de ces flux et bases de données. 

Dans le cas d’élaboration d’intelligence artificielle, il incombe aux dirigeants de savoir sur quelle base les algorithmes ont été entraînés, à qui ces bibliothèques appartiennent et de se pencher sur leur légalité. Les boîtes noires sont dures à la revente.