Reinhart Marville Torre

Positionnement

L’équipe Contentieux – composée de 30 personnes – couvre les différents domaines du contentieux des affaires, notamment le contentieux contractuel, commercial, financier et de droit des sociétés ainsi que le contentieux relatif à la distribution, aux pratiques anticoncurrentielles et les litiges de droit pénal des affaires.

Elle met son expertise au service d’entreprises de toute taille, qu’il s’agisse de start-up, de PME dynamiques, d’ETI ou de sociétés du CAC 40, ou de personnes physiques en particulier sur les problématiques qu’elles rencontrent en leur qualité de dirigeants ou d’actionnaires.

L’équipe intervient devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales. Mais également devant les formations arbitrales et les différentes autorités administratives, telles que l’AMF, l’Autorité de la Concurrence ou encore plus récemment l’Agence Française Anti-corruption. La qualité et la fréquence de ses interventions permettent à ses clients de bénéficier d’une écoute attentive auprès de ces différentes instances. Son expérience lui donne également accès à un solide réseau de correspondants et d’experts.

L’intervention de l’équipe ne se limite pas au suivi des contentieux. Elle conseille ses clients dès le stade pré-contentieux, que ce soit en les accompagnant dans la négociation de solutions amiables ou en les aidant à préparer au mieux un futur contentieux. Les avocats sont animés par la volonté de proposer la solution la plus adaptée à chacune des situations rencontrées, quel que soit son mode de règlement.

Business

Contentieux commerciaux

Inexécution et rupture contractuelle
Concurrence déloyale
Procédures collectives /comblement de passif
Recouvrement
Contentieux bancaires et financiers
Grands projets / marchés de travaux
 

Mesures d’instruction et voies d’exécution


 

Contentieux de droit des sociétés

Conflits entre associés
Litiges post-acquisitions, garanties de passif, compléments de prix
Responsabilité des organes de direction
Mandats ad hoc / administrateurs provisoires
 

Arbitrages / Médiation / Conciliation
Entreprises en difficulté

Procédures collectives / Comblement de passif
Organisation et suivi de procédures de prévention : mandat ad hoc, conciliation
Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Action en responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actifs / faillite personnelle

Droit de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles
Enquêtes françaises et européennes de concurrences 
Actions indemnitaires
Contrôle des concentrations

Droit pénal des affaires

Droit pénal financier
Droit pénal économique

Droit de la responsabilité

Risques professionnels (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, responsabilité pénale) 
Sinistres industriels
Responsabilité du fait des produits
Responsabilité pénale des dirigeants

Contacts

Louis-Marie Absil associé
Olivier Bluche associé
Antoine Dérot associé
Jérôme Masaudon associé
Agathe Moreau associée
Alexandre Rios Associé
Marc Susini associé

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