Lerins & BCW

Positionnement

Le pôle Santé du Cabinet Lérins & BCW est articulé autour de quatre associés aux pratiques et expertises très complémentaires, et offre aux acteurs de la santé une pluridisciplinarité et des synergies couvrant l’ensemble de leurs besoins. 

Le pôle Santé accompagne ainsi à la fois des startups Biotech, des grands groupes industriels, des Groupements de Coopération Sanitaire, des Groupements Hospitaliers de Territoire, des établissements de santé publics et privés, des Ordres professionnels, des autorités de tutelle, des sociétés savantes et des syndicats professionnels, des éditeurs, des hébergeurs, et des laboratoires pharmaceutiques, etc.

En janvier 2021, Marguerite Brac de La Perrière dont la réputation en droit des nouvelles technologies la précédait, en particulier dans le secteur santé (santé numérique) et dans les activités innovantes telles que le big data, l’intelligence artificielle (IA), les objets connectés (IoT), a rejoint l’équipe. Marguerite Brac de La Perrière s’est imposée dans cet écosystème grâce à son agilité face à des sujets très techniques, tels que l’hébergement de données de santé, la cybersécurité, la sécurité des systèmes d’information et réglementaires, associés à une importante activité de lobbying.

Le pôle apporte à ses clients des prestations à haute valeur ajoutée dans un cadre de grande proximité et de réactivité. 

L’équipe est appréciée pour son pragmatisme et sa vision stratégique et prospective, reposant sur une parfaite connaissance et appréhension de l’écosystème santé et sa capacité à faire bouger les lignes pour proposer des solutions juridiques innovantes. 

Activités

Le pôle Santé du Cabinet Lérins regroupe 4 associés aux pratiques et expertises très différentes et complémentaires : 

Corporate et immobilier de santé : Luc Castagne
        - Opérations de restructuration et fusion d’établissements de santé publics et privés, (acquisitions classiques, investissement dans Biotech, regroupement ou créations de Groupements de Coopération Sanitaire)
        - Création de foncière dédiée à l’immobilier de santé

Droit contractuelle en santé : Bertrand Vorms
        - Structures d’exercice, d’exploitation ou de mutualisation
        - Contrats d’exercice (établissements privés et publics)
        - Conflits d’associés et contentieux contractuel
        - Conventions de coopération et Groupements de Coopération Sanitaire

Droit tarifaire et droit public de santé : Bruno Lorit
        - Représentation devant les juridictions civiles et administratives
        - Conseil en matière de T2A et d’actes frontières, à l’origine de nombreux contrôles
        - Conseil aux professionnels de santé confrontés à l’application de la CCAM

Santé numérique et réglementaire : Marguerite Brac de La Perrière
        - Traitements de données de santé, hébergement certifié, secret médical, échange et partage, télémédecine et télésoin, dispositif anti-cadeaux, référentiels de sécurité et interopérabilité, INS, sécurité des SI, RGPD Santé, contrôles Cnil, dispositifs médicaux
        - Intelligence artificielle, Entrepôts, anonymisation, pseudonymisation, valorisation des données
        - Portail, sites et Services de santé : CGV, CGU, mentions légales

Le pôle constitue l’une des équipes d’avocats en Santé les plus importante et complète de France. 

Equipe

Outre les associés, le pôle Santé est composé de six collaborateurs spécialisés en droit de la santé M&A, immobilier de santé et santé numérique.

Contacts

Luc Castagnet
Bertrand Vorms
Bruno Lorit
Marguerite Brac de La Perrière

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