Herbert Smith Freehills

Positionnement

Notre équipe dédiée au règlement des litiges intervient sur tous les aspects précontentieux, contentieux et d’arbitrage de la vie des affaires et sur tout type de procédure (fond, référé, expertise, voies d’exécution, etc.). 

Elle couvre le contentieux commercial traditionnel, notamment les problématiques de responsabilité contractuelle, de distribution, de rupture des relations commerciales, de concurrence déloyale et de produits défectueux. Elle est rompue aux problématiques transfrontalières.

Nous disposons également d’une très forte pratique dans le domaine financier. Nous assistons des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés de gestion et des prestataires de services d’investissement dans le cadre de procédures disciplinaires et réglementaires engagées par l’AMF et l’ACPR, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires (action en responsabilité, action de groupe, action collective).

Notre équipe intervient de surcroît sur l’ensemble des problématiques pénales de l’entreprise et de ses dirigeants, tant en matière contentieuse que de prévention des risques (compliance) et d’élaboration et de revue des dispositifs de conformité. Nous assistons nos clients aussi bien en défense qu’en qualité de partie civile et dans le cadre d’enquêtes internes. Note équipe jouit d’une forte expérience dans l’accompagnement d’entreprises à la mise en œuvre des outils de la loi Sapin II et à l’occasion des contrôles de l’AFA.

Par la mise en place d’équipes pluridisciplinaires et transfrontalières, nous assistons nos clients dans le cadre d’enquêtes internationales (DoJ, SEC, CFTC, FCA, AMF, Commission Européenne) et en matière de sanctions financières internationales imposées par l’Union Européenne et les États-Unis (embargo, gel des avoirs, restrictions d’exportation). Notre équipe a développé, en outre, une expérience approfondie du précontentieux, contentieux judiciaire et arbitral, tant en matière civile et commerciale que pénale, sur le continent africain et notamment en droit OHADA. Nos avocats plaident régulièrement devant les juridictions d’Afrique francophone.

Nos spécialistes de l’arbitrage international, intégrés dans une équipe globale de premier plan, de profil civiliste ou de common law, rédigent et plaident à la fois en français, anglais et portugais. Nous conseillons de grands groupes internationaux, des États et des sociétés d’État. Cette expérience couvre tant l’arbitrage commercial institutionnel (CCI, LCIA, AFA, SCC, AAA) que l’arbitrage d’investissement (CIRDI) et l’arbitrage ad hoc (CNUDCI), quels que soient le lieu du siège de l’arbitrage et le droit applicable, notamment dans les domaines de l’énergie, des infrastructures et de la défense.

Business

Arbitrage international (commercial et investissement)
Droit commercial général

Concurrence déloyale, distribution, litiges contractuels, commerce international, risques industriels, responsabilité aéronautique

Contentieux bancaire et financier

Responsabilité bancaire, responsabilité disciplinaire devant les régulateurs AMF et ACPR, abus de marché, contentieux des offres publiques, contentieux des opérations financières complexes

Droit pénal des affaires

Contentieux pénal, conseil en matière de gestion et de prévention du risque pénal, compliance, enquêtes internes, investigations internationales

Contentieux post M&A

Garanties de passif, complément de prix) et contentieux entre actionnaires (agréments, droits de vote, etc.

Procédures collectives

Contentieux liés à l’ouverture de procédures, à la déclaration de créances, aux plans

Contentieux en Afrique

Contacts

Antoine Juaristi Associé
Clément Dupoirier Associé
Jonathan Mattout Associé
Andrew Cannon Associé
Thierry Tomasi Associé
Laurence Franc-Menget Associée
Martin Le Touzé Associé

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