Franklin

Positionnement

Franklin, cabinet indépendant, met au service de ses clients, en France et à l’international, les compétences de ses avocats spécialisés dans les principaux domaines du droit des affaires. Son mode de fonctionnement répond aux exigences des entreprises françaises et étrangères, des collectivités publiques et des institutions internationales, qui constituent l’essentiel de sa clientèle.

Le département Contentieux, dirigé par Yann Colin, intervient pour le compte d’entreprises françaises et étrangères sur de nombreux types de contentieux touchant au droit des affaires: litiges entre actionnaires, litiges en matière de responsabilité des dirigeants, litiges dans les domaines du droit de la distribution et de la concurrence déloyale et litiges dans le secteur des télécoms.

Le département Concurrence – Distribution, dirigé par Lionel Lesur, accompagne ses clients dans tout type de contentieux touchant au droit de la concurrence, de la contestation d’opérations de visite et saisie aux contentieux devant les autorités de concurrence française et européenne, en matière d’entente et d’abus de position dominante.

Il intervient également en matière d’actions civiles liées à une pratique anticoncurrentielle (private enforcement). Le département assiste également ses clients dans leurs litiges en droit de la distribution et en matière de pratiques restrictives de concurrence.

Au-delà de son activité contentieuse, le département Concurrence – Distribution intervient, enfin, en matière de contrôle des concentrations (France, Union européenne et multijuridictions), d’aides d’État et de conformité.

Business

Contentieux et Arbitrage

• Droit des sociétés
• Responsabilité des dirigeants
• Droit pénal des affaires
• Télécoms
• Droit de l’informatique
• Distribution
• Concurrence déloyale
• Contrats commerciaux
• Propriété intellectuelle
• Mesures conservatoires et voies d’exécution
• Procédures collectives
• Immobilier
• Responsabilité du fabricant et du concepteur

Concurrence et Distribution

• Ententes, abus de position dominante
• Assistance dans le cadre d’opérations de visite et de saisie
• Actions en dommages et intérêts (private enforcement)
• Aides d’État
• Action en concurrence déloyale
• Contrôle des concentrations
• Intervention dans le cadre de contentieux relatifs à des pratiques verticales et des pratiques restrictives
• Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commissionaffiliation)
• Conformité concurrence

Contacts

Yann Colin
Lionel Lesur Associé

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