FOUSSAT Avocats

Classements et analyses

Positionnement

Depuis près de vingt ans, FOUSSAT AVOCATS conseille et assiste ses clients relativement à la vente de leurs produits et services, que celle-ci se fasse au moyen d’intermédiaires de commerce, dans le cadre de la vente directe et/ou en ligne.

Nous avons ainsi développé une expertise reconnue en ce qui concerne les différents statuts d’intermédiaires de commerce (VRP, VDI, apporteur d’affaires, mandataire d’intérêt commun…) et, au tout premier chef, le statut d’agent commercial.

Nous conseillons en outre nos clients relativement aux différentes problématiques liées à la Vente Directe (périmètre couvert par le cadre légal de la vente directe, statuts des vdi et autres commerciaux, MLM, questions liées à la digitalisation des ventes, droit de la consommation, pratiques commerciales…).

Enfin, nous accompagnons également nos clients dans la mise en place et le développement de la vente en ligne de leurs produits et services, sachant que les différents canaux de distribution tendent à s’entremêler de plus en plus.

Bien évidemment, nous intégrons en permanence l’aspect données personnelles (RGPD) à ces différentes thématiques.

Les agences immobilières et réseaux de mandataires en immobilier (loi Hoguet) ayant largement recours au statut d’agent commercial et de vrp et s’inspirant de certaines techniques de la vente directe (MLM…), le tout combiné à une digitalisation de leurs pratiques, parallèlement, nous avons développé une expertise unique dans le conseil juridique aux agences immobilières et réseaux de mandataires.

Intervenant tant en conseil qu’en contentieux, nous traitons des problématiques de droit national comme de droit international.

Bureaux

  • Paris
  • Lyon
  • Marseille
  • Bruxelles

Business

  • Droit de l’Agent Commercial et autres intermédiaires de commerce (VRP, VDI, apporteurs d’affaires, mandataires d’intérêt commun…)
  • Vente Directe / Digitalisation de la Vente
  • Droit de l’Agent Immobilier, loi Hoguet
  • Données Personnelles

Contacts

Jean-Charles Foussat
Vincent Antraygues

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