DLA Piper

Classements et analyses

Positionnement

Notre équipe dédiée aux sciences de la vie compte parmi les plus importantes et les plus actives au monde avec près de 300 avocats dans ce secteur. Agissant comme une équipe unique dans plus de 40 juridictions, nous associons une expérience de terrain à des connaissances approfondies de ce secteur d’activité, à savoir les problématiques scientifiques, médicales, réglementaires, commerciales et relatives à l’exécution des décisions de justice, auxquelles sont confrontées nos clients spécialisés dans l’industrie biopharmaceutique, les équipements médicaux et les diagnostics.

Notre équipe, composée d’avocats reconnus pour la qualité de leur pratique, intervient en matière de contentieux, de conformité et d’enquêtes, de stratégie de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle, de fusions & acquisitions, de concessions de licence et de distribution, de conseils en essais cliniques, de confidentialité, d’externalisation, ainsi qu’en droit des sociétés et de la concurrence. Nous accompagnons également nos clients dans tous les autres domaines nécessaires à une gestion réussie des risques, tels que les affaires gouvernementales, l’environnement, la fiscalité à l’import/export, l’immobilier et le droit social. 
La plupart de nos avocats sont d’anciens professionnels du secteur, disposent d’un doctorat ou d’autres diplômes d’enseignement supérieur en sciences de la vie, ou sont d’anciens fonctionnaires ou magistrats.
Conscients de la diversité des besoins de notre clientèle, nous composons et adaptons sans délai des équipes dédiées au service de nos clients, qu’il s’agisse de groupes pharmaceutiques internationaux, d’entreprises d’équipements médicaux de taille moyenne ou de start-up spécialisées dans les biotechnologies. 
Nos équipes bénéficient du soutien de nos avocats partout dans le monde afin de répondre efficacement aux exigences du dossier concerné, tant pour les opérations internationales et les enquêtes/contentieux, que les projets de conseils transfrontaliers.

Présence dans le monde

DLA Piper compte plus de 4 000 avocats dans le monde, dont 1 200 associés, répartis à travers plus de 40 pays.  
A Paris, DLA Piper réunit plus de 165 avocats, dont 39 associés.

Contacts

Sonia de Kondserovsky - Associée, Corporate M&A : sonia.dekondserovsky@dlapiper.com

Frank Valentin - Associé, Propriété intellectuelle : frank.valentin@dlapiper.com

Fabien Ganivet - Associé, Droit pénal des affaires et conformité : fabien.ganivet@dlapiper.com

Denise Lebeau-Marianna - Associée, Protection des données personnelles : denise.lebeau-marianna@dlapiper.com

Michael Ostrove - Associé, Contentieux et arbitrage : michael.ostrove@dlapiper.com

Jérôme Pentecoste - Associé, Droit public : jerome.pentecoste@dlapiper.com

Jonathan Rofé - Associé, Droit des nouvelles technologies : jonathan.rofe@dlapiper.com

Marine Gicquel - Senior Counsel, Droit social : marine.gicquel@dlapiper.com

Business

  • Droit de la santé et de la sécurité sociale
  • Droit de la protection des données personnelles et propriété intellectuelle
  • Connaissance de l’environnement institutionnel
  • Assistance aux établissements
  • Recherche médicale : essais cliniques et enquêtes épidémiologiques
  • Autorisation de mise sur le marché et marquage CE
  • Fixation du prix du médicament et remboursement
  • Développement des brevets
  • Suivi de la mise en place des class action

 

Contentieux/Arbitrage 

  • Responsabilité du fait des produits 
  • Responsabilité civile
  • Contentieux commercial et litiges d’entreprises
  • Contentieux de droit public 
  • Contentieux du droit de la consommation
  • Assistance à la négociation ou à la médiation préalable à l’arbitrage ou en cours d’arbitrage
  • Procédures d’arbitrage international 

 

Enquêtes internes/Conformité 

  • Enquêtes pénales et règlementaires 
  • Enquêtes internes
  • Droit pénal des affaires
  • Conformité et prévention du risque pénal (évaluation des risques, déploiement des procédures de conformité et formations associées)

 

Concurrence

  • Dépôts auprès des autorités françaises et européennes de contrôle des concentrations
  • Contentieux et enquêtes en matière de droit de la concurrence (notamment les inspections « surprise » ou « dawn raids »)
  • Conseils en matière de droit de la concurrence (accords de coopération, accords de R&D, échanges  d’informations, accords verticaux, etc.)
  • Programme de mise en conformité avec les règles de  droit de la concurrence et audits en la matière

 

Droit du travail 

  • Réorganisation des entreprises
  • Restructurations et licenciement collectifs
  • Mobilité internationale des salariés/Externalisation
  • Défense devant toutes les juridictions civiles,  administratives et pénales
  • Défense en cas de contrôle/redressement URSSAF et visites de l’inspection du travail
  • Aménagement du temps de travail et télétravail
  • Structuration des plans de rémunération et d’épargne salariale
  • Stratégie en matière de départ accompagné 
  • Assistance en matière de consultation et/ou négociations avec des représentants du personnel, notamment les accords collectifs d’entreprise

 

Transactions M&A & Fiscalité 

  • Fusions & Acquisition

 

Fiscalité des opérations

  • Fiscalité internationale 
  • Prix de transfert 
  • Réorganisations internationales d’entreprises
  • TVA et fiscalité directe
  • Litiges et contentieux en matière fiscale
  • Clientèle privée internationale

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