VICTOIRES-NOTAIRES ASSOCIÉS

3 Place des Victoires
75001 Paris
Afficher le numéro 01 53 42 67 67
3victoires@paris.notaires.fr

Positionnement

Créé en 1783, l'office notarial comprend une équipe d’environ 45 personnes, animée par 10 notaires assistés notamment d’une vingtaine de juristes détenant pour la plupart le diplôme de notaire ou d'avocat. Pour satisfaire aux exigences des standards internationaux, les équipes travaillent aussi bien en français qu'en anglais.

Droit immobilier
L'office a développé une expertise en matière immobilière et assiste de manière récurrente, outre sa clientèle de particuliers, des sociétés et des fonds d’investissement, français et étrangers, dans le cadre d'opérations d'acquisition et de vente d'immeubles ou de portefeuilles d'immeubles localisés en France, ou encore d'acquisition de titres de sociétés détenant de tels biens. Les services de l’étude incluent l'organisation de documentations électroniques, la fourniture de rapports de due diligence et la rédaction et la négociation de contrats et d'avant-contrats de vente, de cession de titres, de baux, etc...

Droit de la construction et de l’urbanisme
L’étude accompagne quotidiennement les promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux pour l’élaboration de documents d’aménagement, l’achat et la vente de fonciers à l’amiable, par préemption ou expropriation, les problématiques environnementales, la structuration des autorisations de construire, les ventes d’immeubles à construire et contrats de promotion immobilière, et l’organisation juridique des ensembles immobiliers.

Financements structurés
Les notaires interviennent depuis de nombreuses années au moyen d’un département spécialement dédié en qualité de conseils de banques, pour les besoins de la mise en place de financements structurés immobiliers.


Droit des biens des personnes publiques
Les notaires ont acquis une connaissance précise tant du droit de la vente immobilière que du droit public des affaires, en présence de problématiques domaniales, de questions liées aux marchés publics de travaux et à la maîtrise d’ouvrage publique. A ce titre, l’office intervient comme conseil de collectivités territoriales et d’établissements publics qui restructurent, valorisent ou développent leurs propriétés immobilières.

Droit des affaires et droit des sociétés
L'intervention de l’office dans ce domaine permet à ses clients d'être conseillés à l'occasion notamment de la rédaction des actes de cession de titres de sociétés, des actes de cession de fonds de commerce et de baux, quelle que soit leur nature.

Droit de la famille – droit de la propriété littéraire et artistique
Le service dédié au droit patrimonial de la famille conseille les clients et rédige pour leur compte les actes relatifs aux contrats de mariage, PACS, divorce, organisation successorale, donation, et testaments. Une attention toute particulière est portée à la transmission anticipée des biens (entreprises, biens immobiliers, etc.), à la liquidation des régimes matrimoniaux, au règlement des successions et aux aspects induits par le droit de la propriété intellectuelle pour sa clientèle d'artistes.

Activités

  • Droit immobilier

  • Droit de la construction et de l’urbanisme

  • Financements structurés

  • Droit des biens des personnes publiques

  • Droit des affaires et droit des sociétés

  • Droit de la famille et des successions

  • Droit de la propriété littéraire et artistique