VERDUN VERNIOLE AVOCATS

59 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
Afficher le numéro 01 56 79 01 83
Franck Verdun
Marie-Chrystel Pican

Positionnement

Sous la responsabilité de Franck VERDUN et de Marie-Chrystel PICAN, VERDUN VERNIOLE Avocats assiste les entreprises afin de leur
permettre d’optimiser les règles juridiques applicables à leurs ressources humaines.
L’équipe « droit social – ressources humaines » du cabinet est constituée d’avocats expérimentés qui accompagnent leurs clients aux moments clés de la vie de l’entreprise, dans les choix de leur politique RH, tant au plan du conseil que du contentieux.

L’objectif de l’équipe de droit social est de créer une relation de proximité avec ses clients qui se traduit par une bonne connaissance de
leurs métiers. Cette relation permet d’offrir un conseil adapté à la spécificité de l’entreprise afin de lui permettre d’optimiser les risques et les opportunités liés à l’application du droit social.

Franck VERDUN a par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de droit de la conformité et conseille à ce titre les entreprises dans la conception et la mise en oeuvre de dispositifs associés : cartographie des risques, code et guide de conduite, alerte professionnelle… Cette expertise lui permet d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’un programme anticorruption prévu par la loi SAPIN 2, le devoir de vigilance des sociétés mères, les obligations anti blanchiment, et le règlement européen sur les données personnelles.

Marie Chrystel PICAN accompagne plus particulièrement les établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux souhaitant parfaire la qualité des outils organisationnels à travers le prisme de leurs obligations légales et réglementaires.

Activités

  • La conception et la mise en oeuvre de dispositifs de conformité pour l’entreprise

    • Programme anticorruption prévu par la loi Sapin 2 (code de conduite, procédure disciplinaire, alerte professionnelle, cartographie des risques…),  procédure de recueil des signalements du lanceur d’alerte
    • Enquêtes internes
    • Architecture de délégations de pouvoirs et formation des opérationnels
    • Responsabilité des dirigeants
  • Les relations de travail individuelles

    • Le contrat de travail
    • L’exercice du pouvoir disciplinaire
    • Le licenciement individuel
    • La représentation dans le cadre de contentieux prud’homaux
    • Départ négocié : rupture négociée du contrat de travail
    • Médiation
  • La restructuration d’entreprise

    • Accompagnement dans les conséquences sociales d’une restructuration d’entreprise
    • Cession d’entreprises
    • Création de GCSMS, filialisation, conventions de partenariats associatifs
  • Le statut des dirigeants

    • Statut et rémunération des dirigeants, Cumul mandat social et contrat de travail
    • Pacte d’actionnaires
    • Epargne salariale : intéressement, participation, actionnariat salarié
    • Mise en cause personnelle des dirigeants
  • Relations collectives de travail

    • Conseil dans le choix d’un aménagement  et dans la négociation d’accords du temps de travail, sécurisation des forfaits jours
    • Elections professionnelles : mise en oeuvre du CSE
    • NAO, accords Egalité Hommes / Femmes
    • Unité Economique et Sociale
  • Hygiène et sécurité

    • Contestation des maladies professionnelles et accidents du travail, défense de l’entreprise en matière de faute inexcusable
  • Assistance de l’entreprise dans le cadre de ses contrôles administratifs (URSSAF, Inspection du travail, CRAM, CRC)