SPITZ POULLE KANNAN

18, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Afficher le numéro 01 83 64 76 20
Jean-Baptiste Poulle
Nicolas Spitz
Arut Kannan
Sandra Kahn
Jean-Jerry Anty
Charles Ducrocq
Pascal Schipper
Rudolf Efremov
Quentin Dreyfus
Alexandra Morançais
Sibylle De Vareilles

Positionnement

Spitz Poulle Kannan est le premier cabinet français dont la pratique, à la fois contentieuse et non contentieuse, est exclusivement
consacrée au droit des services financiers (regulatory/financial
services).

L’expertise du cabinet couvre l’ensemble des problématiques liées à la règlementation bancaire et financière qui s’impose aux entités régulées françaises et étrangères (établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, infrastructures de marché, etc.) disposant, en France ou en Europe, d’un agrément pour fournir leurs services en France, que ce soit dans le cadre de leurs relations avec le régulateur (obtention/extension d’agréments, notification de changement de contrôle), lors de l’exercice de leurs activités (revue et rédaction des procédures internes, dispositifs de conformité (« compliance »),
rédaction de contrats financiers avec des partenaires commerciaux ou des clients), du suivi réglementaire, ou à l’occasion de la structuration d’opérations. 

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que devant les autorités de régulation (AMF / ACPR / BCE).

Activités

  • Droit des services financiers (conseil, contentieux, affaires publiques - public affairs)

  • Services d’investissement (MiFID II/MiFIR)

  • Règlementation bancaire (CRD IV/CRR/BRRD)

  • Gestion d’actifs (UCITS/AIFMD)

  • Dérivés FBF/ISDA (EMIR)

  • Garanties financières (Collateral Directive)

  • Anti-blanchiment (AML IV)

  • Instruments de paiement (PSD2/E-money)

  • Abus de marché (MAD/MAR)

  • Infrastructures de marchés (CSDR)

  • Commercialisation de produits financiers (PRIIPs/IMD2)