SIMMONS & SIMMONS

5 boulevard de La Madeleine
75001 Paris
Afficher le numéro 01 53 29 16 29
Sarah Bailey
Marina Cousté
François Jonquères

Positionnement

Fondé à Londres en 1896, le cabinet d’avocats Simmons & Simmons a créé au fil des années un réseau dense de professionnels du droit à travers le monde afin d’offrir un service mêlant expertises locales et stratégie internationale.

A Paris, notre équipe Propriété Intellectuelle dirigée par 3 associés compte une dizaine de collaborateurs et est reconnue pour son expérience dans les secteurs de la mécanique, de la haute technologie, des télécommunications, de la santé et produits de grande consommation.

L’équipe conseille des clients nationaux et internationaux sur tous les aspects de la création, de l’exploitation et de la protection des droits de propriété intellectuelle et bénéficie d’une solide plateforme au sein du réseau Simmons & Simmons pour mener à bien les projets et contentieux multi-juridictionnels.   
Nos points forts
Une compétence en droit de la PI combinée à une expertise pointue dans différents secteurs industriels
Défense de brevets de haute technologie dans le cadre de contentieux transnationaux complexes
Gestion de droits multiples (brevets, dessins et modèles, marques, données personnelles…) dans le cadre de contrats à partenariats multiples.

Bureaux

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Activités

  • Propriété Intellectuelle – Soft IP

    Litiges en matière de marques, droit des dessins et modèles, droit d’auteur: contrefaçon, nullité, déchéance devant les tribunaux français et européens
    Oppositions et recours devant l’INPI et l’EUIPO
    Importations parallèles et épuisement des droits
    Audits de portefeuille de marques et de dessins et modèles
    Conseils préalables aux dépôts de marques: analyse de la validité et de la disponibilité (recherches d’antériorité)
    Dépôt de marques / dessins et modèles et gestion de portefeuilles
    Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats relatifs aux marques (cession, licence, coexistence)
    Accompagnement auprès des douanes (reconnaissance de contrefaçon et suivi des procédures de mise en retenue et de saisie )
     

  • Notre expertise en Propriété Intellectuelle - Brevets

    Conduite et coordination de contentieux nationaux et transnationaux en brevets dans les domaines de la mécanique, de la haute technologie, des télécommunications, de la santé et des sciences de la vie, ou encore dans le secteur alimentaire: nullité, contrefaçon, référé mesure d’interdiction provisoire, actions en revendication de propriété, actions déclaratoires en non-contrefaçon
    Liberté d’exploitation (FTO)
    Stratégie de dépôt des brevets
    Audits en matière de propriété intellectuelle et Due diligence
    Assistance dans la rédaction et la négociation d’accords de recherche et développement, de licences complexes, de règlements de copropriété
    Droits des inventeurs salariés et non-salariés : conseils dans la mise en place de systèmes de rémunération et  assistance dans des contentieux concernant tant des demandes de rémunération supplémentaire que des litiges relatifs aux actions en revendication de droits