Seban & Associés

282 Boulevard Saint Germain
75007 Paris
Afficher le numéro 01 45 49 48 49
cabinet@seban-associes.avocat.fr
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
Thomas Rouveyran
Guillaume Gauch
Solenne Daucé
Céline Lherminier

Positionnement

Le Cabinet SEBAN & Associés est le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics. Son approche pluridisciplinaire est portée par ses 70 avocats, dont 14 Associés.

En énergie, le Cabinet est impliqué dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, IRVE, stations de GNL et d’hydrogène, efficacité et rénovation énergétique, gouvernance...). 


Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (autoproduction et autoconsommation, stockage, flexibilité, mécanisme de capacité, IRVE, maîtrise de l’énergie, avenir des tarifs réglementés de vente, gouvernance, ...).


Il est à ce titre le conseil privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). 


Il est en outre le conseil de nombreuses collectivités territoriales et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie, dont celles tenant à la régulation (tarifications, péréquation…). Il accompagne des organismes nationaux et des associations représentatives des usagers sur les sujets d’énergie. 

En environnement, le Cabinet développe une expertise reconnue et accompagne les maîtres d’ouvrage et aménageurs. Il assiste les grands porteurs de projets en matière de rénovation urbaine et d’aménagement, dans la prise en compte des contraintes environnementales de tout projet urbain. Il conseille les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion de la ressource en eau. Ses avocats ont acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession ainsi qu’une expertise très pointue en matière de GeMAPI, (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
 

Activités

  • Activités

    Production, distribution publique et fourniture d’électricité ou de gaz / réseaux de chaleur
    Achat d’énergie / maîtrise de la demande d’énergie
    Energies renouvelables / transition énergetique
    Performance énergétique et contrats globaux 
    Rénovation  énergétique 
    Précarité énergétique
    Projets « smart grids », eco-quartiers
    Raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité, colonnes montantes
    Déploiement de bornes de charge de véhicules électriques
    Tarification / couts et indépendance de la filière énergétique
    Entreprises locales de distribution (eld)
    Installations classées pour la protection de l’environnement
    Sols pollués
    Déchets
    Eau et assainissement
    Audit environnemental
    Droit pénal de l’environnement
    Nuisances : insalubrité, nuisances
    Sonores et olfactives
    Plans de prévention des risques 
    Audit des evaluations environnementales et des dossiers d’autorisation environnementale unique
    Publication d’une lettre d’actualités dédiée à l’énergie et à l’environnement