SEBAN & ASSOCIÉS

282 Boulevard Saint Germain
75007 Paris
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cabinet@seban-avocat.fr
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
Thomas Rouveyran
Guillaume Gauch
Solenne Daucé
Céline Lherminier

Positionnement

Seban & Associés est le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics. Son approche pluridisciplinaire est portée par plus de 80 avocats, dont 19 associés à Paris et en province.

En énergie, le Cabinet est impliqué dans le contexte général de la transition énergétique (développement des énergies renouvelables, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, smart grids, IRVE, stations de GNL et d’hydrogène, efficacité et rénovation énergétique, constitution et gouvernance de structures public/privé dans les domaines énergétiques et environnementaux ...). Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (autoproduction et autoconsommation, stockage, flexibilité, mécanisme de capacité, mobilité verte, maîtrise de l’énergie, gouvernance et régulation tarifaire, ...). Il est à ce titre le conseil privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables), dans le renouvellement et le suivi de leurs contrats et dans le montage de leurs projets. Il est en outre le conseil de nombreuses collectivités territoriales et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie, dont celles tenant à la régulation (tarifications, péréquation…). Il accompagne des organismes nationaux et des associations représentatives des usagers sur les sujets d’énergie. Il assiste également des opérateurs publics dans le cadre de projets innovants de territoire intégrant des problématiques environnementales et énergétiques. Enfin, il assiste des centrales d’achat et des groupements de commandes réunissant un grand nombre d’acheteurs dans la passation de leur marchés d’achat d’électricité et de gaz.

En environnement, le Cabinet assiste les grands porteurs de projets en matière de rénovation urbaine et d’aménagement, dans la prise en compte des contraintes environnementales dans le cadre des documents et des projets d’urbanisme, grâce notamment à son expertise en matière d’évaluation environnementale. Il conseille les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion de la ressource en eau, de la gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession. Il dispose d’une expertise très pointue en matière de petit et grand cycle de l’eau, notamment en GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Bureaux

- Paris
- Lyon
- Grenoble
- Toulouse
- Nantes
- La Roche sur Yon
- Besançon

Activités

  • Production, distribution publique et fourniture d’électricité ou de gaz / réseaux de chaleur

  • Achat d’énergie / maîtrise de la demande d’énergie

  • Energies renouvelables / transition énergétique

  • Performance énergétique et contrats globaux

  • Rénovation énergétique

  • Précarité énergétique

  • Projets « smart grids », eco-quartiers

  • Raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité, colonnes montantes

  • Déploiement de bornes de charge de véhicules électriques

  • Tarification / couts et indépendance de la filière énergétique

  • Entreprises locales de distribution (eld)

  • Installations classées pour la protection de l’environnement

  • Sols pollués

  • Déchets

  • Eau et assainissement

  • Audit environnemental

  • Droit pénal de l’environnement

  • Nuisances : insalubrité, nuisances sonores et olfactives

  • Plans de prévention des risques

  • Audit des évaluations environnementales et des dossiers d’autorisation environnementale unique

  • Publication d’une lettre d’actualités dédiée à l’énergie et à l’environnement

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