SCHMITT AVOCATS

19 Rue Marbeuf
75008 Paris
Afficher le numéro 01 58 12 08 60
Emmanuel Bachelier
Olivier Schmitt

Positionnement

Schmitt Avocats offre une expertise et une assistance complètes dans les différents domaines du droit public des affaires.


Son pôle « Urbanisme et aménagement » apporte des solutions opérationnelles aux besoins juridiques des professionnels de l’immobilier (promoteurs, foncières, investisseurs), en conseil comme en contentieux. Il fournit à ses clients des services sur mesure et à forte valeur ajoutée sur les questions les plus complexes de la matière.


Notre parfaite connaissance des exigences des entreprises (expérience, souplesse, adaptabilité) nous conduit à mettre notre compétence technique au service d’un accompagnement opérationnel. Notre goût pour les dossiers techniques complexes et notre maîtrise des doctrines et processus décisionnels de l’administration contribuent à répondre aux attentes de nos clients. 


Nous intervenons également en appui de nos confrères et des professionnels du droit et du chiffre qui ne disposent pas d’expertise en urbanisme et aménagement, en cotraitance ou sous-traitance, dans un esprit de partenariat et de recherche de relations de confiance. Notre appétence pour le travail d’équipe, notre réactivité et notre habitude du reporting garantissent la pérennité de nos collaborations.
 

Activités

  • Audits d’urbanisme d’actifs immobiliers

    Objectif : dresser un état précis de la situation juridique de l’actif au regard du droit de l’urbanisme en vue d’établir un tableau de bord des risques (démolition, régularisation, travaux d’évolution, reconstruction à l’identique…)
    Situation juridique de l’actif : autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager) et autres autorisations administratives (CDAC, ERP, IGH, ICPE, changement d’usage, agrément bureau)
    Environnement réglementaire de l’actif : document d’urbanisme opposable (POS, PLU), ZAC, règles de la domanialité publique
     

  • Réalisation d’opérations d’urbanisme

    Objectif : définir une stratégie juridique et opérationnelle préalable, essentielle à la sécurisation en amont du projet (adaptation du document d’urbanisme, mode opératoire adéquat, recensement des autorisations d’urbanisme requises, planning des procédures)
    Stratégie juridique et opérationnelle : adaptation des servitudes d’urbanisme opposables, autorisations administratives requises, coordination et articulation des procédures (études d’impact, enquêtes publiques)
    Suivi des opérations d’aménagement : création et réalisation de ZAC, concessions d’aménagement, maîtrise foncière (expropriation, préemption), propriétés publiques 
    Sécurisation des opérations de construction : obtention et mise en œuvre des autorisations (dossiers de demande, permis modificatifs, transferts, conformité), financement des équipements publics (projet urbain partenarial)
     

  • Représentation contentieuse

    Contentieux administratif, civil et pénal, transactions