SCA

14 ter Avenue Bosquet
75007 Paris
Afficher le numéro 01 43 42 92 39
Georges Toumanoff

Positionnement

SCA est un cabinet d’avocats en droit social spécialisé en restructuring, intervenant auprès des chefs d’entreprise, des administrateurs et mandataires judiciaires.

Créé en 1987, il est le premier cabinet en France à avoir intégré en son temps la pratique du droit social au sein des entreprises en difficultés et a été, à ce titre, conduit à traiter les dossiers parmi les plus importants.

SCA est reconnu dans le monde judicaire comme un acteur majeur en droit social pour cette activité de « niche », et un interlocuteur privilégié de l’administration du travail.
Par sa maitrise des procédures collectives, SCA accompagne les différents acteurs de la procédure :

Dirigeants d’entreprise pour la partie restructuring (procédure, élaboration et suivi des plans sociaux), mandats ad’hoc, redressement judiciaire (Société Ardennaise Industrielle, Carven), plans de continuation ou de cession (Fonderie de Niederbronn, Groupe GH Team, Groupe Financière Pontoise – 6 sociétés, Bodyguard, Cirque Pinder, SYM).
Administrateurs et mandataires judiciaires dans la mise en œuvre des procédures et des plans à mécanismes complexes, notamment dans les sociétés appartenant à un groupe international.
Candidats à la reprise d’entreprise dans le cadre des due diligence.

SCA s’appuie sur :
-    trois collaboratrices maîtrisant parfaitement les procédures de restructuring, 
-    un avocat spécialisé en contentieux administratifs,
-    deux avocats spécialisés en droit social et procédures collectives,
-    un collaborateur expert en éco-fi, notamment pour l’assistance dans l’élaboration de la note économique à l’appui du projet de réorganisation. 

Cet accompagnement a pour corollaire la bonne connaissance des métiers des clients, la forte mobilité du collaborateur dans l’entreprise, renforçant l’efficacité des interventions.

SCA dispose d’un staff « contentieux administratifs » en contestations de PSE et licenciements des salariés protégés.

Membre de l’Institut Français de Procédures Collectives (IFPPC) depuis 1987, SCA publie régulièrement des articles en droit social.

BUREAUX

  • Paris
  • Lille
  •  Strasbourg

Activités

  • Droit social et procédures collectives :


    Due diligence, aide au diagnostic

  • Réorganisation et Restructuration :

     Plan de sauvegarde del’emploi, document unilatéral, accord d’entreprise, 
    - Assistance de l’entreprise et du groupe, dans la rédaction des livres II et I du Code du travail,
    - Conseil et accompagnement des actionnaires et dirigeants, 
    - Stratégie et assistance lors des négociations avec les organisations syndicales, 
    - Conseil et accompagnement des administrateurs, mandataires judiciaires,
    - Conseil sur les mécanismes d’intervention de l’AGS, compte tenu de la procédure engagée.

  • Rupture conventionnelle collective

  • Relations collectives :

    - Assistance dans la mise en place de la politique RH,
    - Audit social,
    - Négociations collectives,
    - Renégociation et harmonisation des accords groupe et d’entreprise (durée du travail, rémunération), 
    - Fusion, cession : procédure, impact sur les accords d’entreprise et le statut des institutions du personnel,
    - Elections professionnelles.

  • Relations individuelles :

    - Contrat de travail (clauses particulières),
    - Transaction & gestion des dossiers de rupture de contrats de travail, 
    - Dirigeants : contrat de travail/mandat social, problématique de packages de rémunérations, rupture.

  • Contentieux :

    - Contentieux administratifs et judiciaires