RSDA

11 rue René Goscinny
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Homam Royaï
Ghislain Michel
Stéphane Servant

Positionnement

Au sein du Cabinet RSDA, le Département fiscal assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou dans la défense de leurs intérêts à l’occasion des contrôles et contentieux fiscaux.
Il accompagne ainsi les sociétés et groupes de sociétés dans la conduite de leur activité quotidienne ainsi que dans la réalisation d’opérations exceptionnelles de réorganisation de leur pôle opérationnel et/ou immobilier. 

Le Département fiscal intervient sur ces problématiques complexes en équipe, parfaitement intégrée avec le Département droit des affaires et droit des sociétés du Cabinet, pour créer avec expertise et créativité un environnement fiscal et juridique sur-mesure.

En amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou d’investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leur projet de la manière la plus efficace.

Les décisions des clients du Cabinet RSDA sont ainsi plus sûres et plus rapides grâce à des audits préalables. Chaque membre de notre équipe, formé à la négociation raisonnée, tire de son expérience et du goût du service bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

La fiscalité des associés et des dirigeants concernés est appréhendée, selon les mêmes principes, pour anticiper et accompagner tout changement personnel ou règlementaire et proposer, en conséquence, les évolutions et repositionnements de patrimoine ou d’actifs pertinents.

Le Département fiscal a également développé une technicité reconnue dans les situations d’urgence ou de péril que peuvent subir les contribuables, telles que les perquisitions fiscales, les procédures de taxation d’office et de mise en cause d’établissement stable en France, les procédures de saisies et de voies d’exécution, les poursuites pénales, …

Ainsi, face aux différents contrôles diligentés par l’administration fiscale, ainsi qu’à l’occasion des précontentieux et des procédures contentieuses, les associés du Département fiscal du Cabinet RSDA s’engagent pleinement auprès de leurs clients avec leur expertise spécifique, leur réactivité et leur passion de la défense.
 

Activités

  • Fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés

  • Fiscalité personnelle et patrimoniale

  • Fiscalité des dirigeants et des associés et management package

  • Assistance à contrôle fiscal

  • Assistance à contentieux fiscal devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales

  • Gestion des relations avec l’administration fiscale