RAVETTO & ASSOCIES

19 Rue de Milan
75009 Paris
Afficher le numéro 01 80 48 12 60
Patrick Labayle-Pabet

Positionnement

Spécialiste du secteur de l'énergie, le cabinet Ravetto Associés, fondé en février 2009,  est le partenaire des acteurs privés et publics.

Après avoir débuté leurs carrières dans d’importantes structures françaises et anglo-saxonnes, les associés du cabinet ont fait le choix de la spécialisation et d’une structure à taille humaine afin d’apporter à leurs clients un conseil sur mesure, répondant à leurs exigences d’expertise, de réactivité et de disponibilité.

Le cabinet Ravetto Associés est particulièrement actif sur les aspects légaux et réglementaires, régulatoires, contractuels, corporate et financiers dans les secteurs de l’électricité, du gaz et de la chaleur. L’expertise du cabinet couvre également le Droit public des affaires, en particulier le droit de la commande publique, pour le compte d’acteurs publics locaux ou nationaux et d’opérateurs privés français ou étrangers.

La diversité de la clientèle du cabinet en termes de profil et de statut, de nationalité et de taille, est un gage de fiabilité et d’adaptation.

Ravetto Associés s’adresse tant aux fournisseurs, producteurs, consommateurs, distributeurs, régulateurs, aux sociétés et collectivités publiques qu’aux banques et fonds d’investissement. Composé de quatorze avocats et juristes, Ravetto Associés est installé au cœur de Paris, près de la gare Saint-Lazare.

Située à l’interface entre la sphère publique et les opérateurs privés, la pratique de Droit public est animée par Patrick Labayle-Pabet, titulaire du certificat de spécialisation en Droit public du barreau de Paris, mention commande publique. Nous intervenons tant pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics qu’auprès d’opérateurs privés français ou étrangers.

Notre activité se concentre plus spécifiquement sur le droit de la commande publique et de la domanialité publique : marchés publics, concessions et délégations de service public, marchés de partenariats, baux emphytéotiques administratifs, montages contractuels complexes et convention d’occupation du domaine public.

Activités

  • Notre pratique se décline autour de différents types d’intervention :

    • Assistance au choix de la formule contractuelle la plus adaptée pour la réalisation de projets publics
    • Conseil pour le financement privé de projets publics
    • Assistance aux personnes publiques ou aux candidats dans le cadre de l’organisation et du déroulement de la procédure de passation des contrats publics
    • Audit de contrats et de sociétés partenaires du secteur public
    • Assistance au suivi et à l’exécution des contrats publics (avenant, pénalités, résiliation, exécution financière)
    • Précontentieux et contentieux de la passation (référés ou recours au fond) et de l’exécution des différents contrats

    S’agissant des secteurs d’activité, nous intervenons aussi bien dans le cadre de projets liés aux énergies (achat d’énergie, concessions locales de distribution, délégations de service public pour la production et la distribution de chaleur, projets liés aux énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments), que, plus largement, dans l’ensemble des secteurs relevant de la compétence des acheteurs publics (traitement des déchets, eau, transport public, construction, nouvelles technologies, sport, etc.).

    Au-delà des contrats publics, notre pratique couvre l’ensemble des champs du droit administratif et du droit public des affaires.

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