Pech de Laclause Bathmanabane & Associés

8 PLACE VENDOME
75001 PARIS
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Arnaud Péricard
Catherine Popineau-Dehaullon
Maximilien Mattéoli
Philippe Pech De Laclause

Positionnement

Le Cabinet est doté d’une très solide expérience dans le domaine de la responsabilité civile et des assurances.

Nous intervenons en défense dans le cadre de tous types de contentieux de responsabilité civile et risques industriels (produits, environnement, médical, responsabilité civile professionnelle et risques financiers, RCMS), en lien avec notre réseau d’experts techniques, notamment pour des dossiers complexes comportant un volet de droit pénal, droit social ou de droit administratif, et ce devant toutes juridictions (y compris autorités administratives indépendantes et tribunaux arbitraux). 

Nous intervenons également pour diverses compagnies  d’assurances, de réassurance et des courtiers, notamment au stade de la conception et de la rédaction des polices (clauses  d’exclusion de garantie, champ d’application de la garantie, articulation de garanties…) et dans le cadre des litiges intervenant avec leurs assurés sur l’application de leurs garanties (nullité, déchéance, résiliation du contrat d’assurance) ou au titre de recours subrogatoires ou encore dans le cadre d’arbitrages professionnels ou de litiges assureurs-courtiers.

Le Cabinet gère régulièrement des litiges complexes impliquant  notamment des programmes internationaux qui combinent police centrale et polices locales ou des lignes successives, en liaison étroite avec les éventuels conseils étrangers de nos clients ou de leurs partenaires.

Enfin, nous conseillons nos clients dans leurs rapports avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi qu’au titre de la réglementation prudentielle, notamment en application des dispositions issues des Directives Solvency II et DIA 2.

Activités

  • Exemples d’interventions

    - Défense d’un groupe industriel poursuivi au titre de l’émission de poussières (procès pénal, civil, administratif et environnemental) 

    - Défense d’un groupe industriel dans le cadre d’une opération de retrait automobile 

    - Défense de conseils financiers dans le cadre de sinistres sériels (Solabios, Aristophil, Maranatha, …)

    - Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action de groupe engagée à l’encontre de son assuré

    - Assistance à la rédaction d’une police d’assurance de recherches biomédicales (essais cliniques) 

    - Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un arbitrage professionnel entre assureurs au titre de la succession de garanties dans le temps

    - Défense d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un refus de garantie opposé à son assuré à la suite d’une condamnation pénale de ce dernier

    - Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre de la conclusion d’un accord de composition administrative signé par l’assuré et l’AMF

    - Conseil à une société d’assurance au titre de la transition de sa gouvernance en application de la Directive Solvency II

    - Assistance d’un assureur opérant en LPS dans ses négociations avec l’ACPR.