Le Cabinet est doté d’une très solide expérience dans le domaine de la responsabilité civile et des assurances.
Nous intervenons en défense dans le cadre de tous types de contentieux de responsabilité civile et risques industriels (produits, environnement, médical, responsabilité civile professionnelle et risques financiers, RCMS), en lien avec notre réseau d’experts techniques, notamment pour des dossiers complexes comportant un volet de droit pénal, droit social ou de droit administratif, et ce devant toutes juridictions (y compris autorités administratives indépendantes et tribunaux arbitraux).
Nous intervenons également pour diverses compagnies d’assurances, de réassurance et des courtiers, notamment au stade de la conception et de la rédaction des polices (clauses d’exclusion de garantie, champ d’application de la garantie, articulation de garanties…) et dans le cadre des litiges intervenant avec leurs assurés sur l’application de leurs garanties (nullité, déchéance, résiliation du contrat d’assurance) ou au titre de recours subrogatoires ou encore dans le cadre d’arbitrages professionnels ou de litiges assureurs-courtiers.
Le Cabinet gère régulièrement des litiges complexes impliquant notamment des programmes internationaux qui combinent police centrale et polices locales ou des lignes successives, en liaison étroite avec les éventuels conseils étrangers de nos clients ou de leurs partenaires.
Enfin, nous conseillons nos clients dans leurs rapports avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi qu’au titre de la réglementation prudentielle, notamment en application des dispositions issues des Directives Solvency II et DIA 2.
