La compétence et l’expérience transversale du Cabinet dans les différents domaines du droit de la responsabilité (pénale mais aussi civile et sociale) ainsi que dans les domaines particuliers de la santé, la sécurité et l’environnement, nous a naturellement amenés à intervenir en matière de Compliance.
Nous assistons nos clients dans la conception mais également dans le suivi de leurs programmes Compliance (mise en place d’un dispositif aux différents échelons d’un groupe d’entreprises, coordination avec la Compliance locale s’agissant des groupes internationaux, participation à des audits Compliance, élaboration de chartes éthiques, code de déontologie, règlement disciplinaire, mise en place de système d’alerte, etc…).
Dans ces matières, nous aidons nos clients à réaliser l’équilibre nécessaire entre les droits collectifs et les droits individuels, parfois insuffisamment pris en compte lorsque survient une crise relevant de la mise en œuvre de la Compliance. Nous conseillons nos clients et ajustons leurs process d’audits ainsi que d’enquête interne et le déroulement de ceux-ci, afin de concilier l’efficacité requise et le respect des droits des personnes (présomption d’innocence, respect de la vie privée, secret médical, traitements de données personnelles, etc...).
Le Cabinet intervient encore dans le cadre de situations précontentieuses ou contentieuses lorsque des manquements à la Compliance ont été mis à jour. Dans ces situations, notre expérience de terrain, notamment en matière pénale, nous permet d’anticiper sur la dynamique propre à ce type de dossier ainsi que sur les interférences engendrées par l’intervention des autorités administratives ou judiciaires ainsi que des médias.
