PDGB AVOCATS

174 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
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Hélène Lebon
Benjamin Jacob

Positionnement

Le département IP/IT du cabinet PDGB, dispose d’une large palette de domaines de compétences et d’expertises couvrant l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies : droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, droit de l’informatique, droit de la presse (liberté d’expression, diffamation), droit de l’audiovisuel, droit de la publicité, droit des télécommunications, droit de l’internet (e-commerce, e-reputation, jeux en ligne, responsabilité LCEN) et droit des données personnelles, en conseil et contentieux.
Il s’investit régulièrement dans la négociation de contrats portant sur des projets informatiques lourds (outsourcing, SaaS, ASP, cloud computing, big data, dématérialisation fiscale…) et dans des missions complexes afférentes à la gestion des données personnelles (audits « informatiques et libertés », mise en conformité des traitements au RGPD, encadrement des transferts internationaux de données, assistance aux DPOs, procédures de contrôle et de sanction CNIL). Hélène Lebon est DPO certifiée par l’Université de Maastricht ainsi que par le Bureau Veritas. 
L’équipe a par ailleurs développé une expertise spécifique dans l’accompagnement réglementaire et contractuel des sociétés développant ou offrant des produits ou services innovants relevant de l’édition et de l’industrie informatique (logiciels, progiciels propriétaires ou open source, applications mobiles, produits semi-conducteurs), des télécommunications (opérateurs de réseaux, opérateurs de services, téléphonie mobiles), de l’internet (e-commerce, jeux en ligne), de l’industrie pharmaceutique ou médicale, des secteurs culturels (distribution en ligne des produits culturels) et de l’information (presse en ligne).
Adaptant sa pratique au caractère nécessairement transfrontalier des services en ligne, le département IP/IT a tissé des liens étroits avec des avocats de tous pays et horizons, notamment dans le cadre du réseau Terralex, afin d’assurer à ses clients une expertise de grande qualité, quel que soit le territoire considéré.

Activités

  • Propriété intellectuelle :

    Droit d’auteur et droits voisins
    Droit des brevets
    Droit des marques
    Droit des dessins et modèles

  • Nouvelles technologies :

    Contrats informatiques (outsourcing, cloud, ERP)
    Droit des télécoms
    Publicité en ligne
    Responsabilité des intermédiaires techniques sur internet
    E-commerce
    Jeux en ligne (réglementation ARJEL, contentieux)
    Noms de domaine

  • Image et internet :

    Responsabilité éditoriale, Diffamation et E-réputation
    Concurrence déloyale en ligne
    Vie privée

  • Protection des données personnelles  :

    Audits de conformité informatique et libertés
    Détermination et implémentation de stratégies en matière de flux internationaux de données
    Assistance aux CILs
    Assistance aux entreprises et organismes dans le cadre des procédures de contrôle et de sanction de la CNIL
    Recours juridictionnels sur les procédures de contrôles et de sanctions