OSBORNE CLARKE

163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
Afficher le numéro 01 84 82 41 10
Alexandre Le Mière
Emmanuelle Yvon
Alexandre Silva-Delaquaize
Sébastien Chevrier
Marine Hary
Gaëlle Saint-Jalmes

Positionnement

L’équipe « public » d’Osborne Clarke, animée par Alexandre Le Mière, intervient principalement au profit des entreprises et entités privées intervenant dans le cadre public, agissant au profit ou en partenariat avec le secteur public, ou confrontées aux administrations de contrôle et de régulation.

Elle accompagne et défend ses clients-partenaires sur l’ensemble des projets et problématiques de Droit public, en ayant une connaissance et une compréhension précises du fonctionnement et des missions de l’administration.

Forte d’une vision transversale du Droit public des affaires, du point de vue des acteurs économiques, et de sa pratique quotidienne, l’équipe « public » d’Osborne Clarke agit au côté de ses clients autant en amont sur la structuration de leurs activités ou de leur domaine d’activité (autorisations, déclarations d’activités ou de projets ; réglementation et concertation publique ; infrastructure, réseaux, actifs publics …) qu’en phase opérationnelle (commande publique ; urbanisme, cadre de vie et aménagement ; régulations économiques ; réglementations techniques, etc).

Elle les conseille également dans le cadre de leurs relations avec les acteurs publics (relations avec l’administration ; responsabilités et sanctions administratives, etc.).

Guidée par l’ambition d’apporter une assistance aussi opérationnelle que stratégique à valeur ajoutée, l’équipe maîtrise l’ensemble des processus de conseil (montage de projet, négociation, rédaction de documentation juridique), de relations avec les autorités de contrôle et/ou de régulation (DGCCRF, AAI et AI, etc.) et de contentieux devant les juridictions du fond (TA, CAA, CE et JAS).

L’équipe Droit public d’Osborne Clarke intervient dans la plupart des secteurs d’activités économiques, avec une prédilection appuyée pour les secteurs de l’économie numérique (technologie, médias et communication), de la mobilité et des transports, des infrastructures et de l’immobilier, de l’énergie et des réseaux, de la santé et des sciences du vivant, de la consommation et du commerce de détail, et des services financiers.

Bureaux

  • FRANCE : Paris
  • ALLEMAGNE : Berlin, Cologne, Hambourg, Munich
  • ANGLETERRE : Bristol, Londres, Reading, Thames Valley
  • BELGIQUE : Bruxelles
  • CHINE : Hong Kong, association avec Koh Vass & Co, Shanghai, association avec Zhang Yu & Partners
  • ESPAGNE : Barcelone, Madrid, Saragosse
  • ETATS-UNIS : New-York City, Palo Alto (Silicon Valley), San Francisco
  • INDE : Bangalore, Mumbai, New Delhi, collaboration privilégiée avec BTG Legal
  • ITALIE : Brescia, Milan, Padoue, Rome
  • PAYS-BAS : Amsterdam
  • SINGAPOUR : association avec OC Queen Street
  • SUÈDE : Stockholm

Activités

  • Conseils et contentieux

  • Négociation et concertation publique ; élaboration et adaptation des normes juridiques

  • Contrats publics, commande publique, fournitures et services aux collectivités publiques

  • Régulation administrative de l'économie, de la consommation et des entreprises ; régulations économiques et concurrentielles ; aides et subventions publiques

  • Urbanisme, cadre de vie, aménagement et structuration des territoires

  • Propriétés publiques & actifs publics

  • Infrastructures & réseaux

  • Autorisations et déclarations administratives & réglementations techniques

  • Relations entre les entreprises et les entités privées avec les administrations

  • Responsabilités & sanctions administratives

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