Positionnement
L’offre KPMG Avocats s’appuie sur les expertises métiers, et sectorielles de ses équipes en France et dans le réseau international pour répondre aux exigences de plus en plus complexes de ses clients, des start-up aux grands groupes.
KPMG Avocats conseille et apporte des solutions à la transformation des métiers de ses clients, à la digitalisation de leurs services et à l’internationalisation de leurs marchés.
Activités
-Due diligence fiscale dans un contexte international
-Structuration des transactions (carve-out, LBO, refinancements…)
-Revue des modèles financiers
-Assistance dans le cadre de la négociation des SPA/PPP/Infrastructures/Immobilier
-Structuration fiscale post-deal
-Fiscalité de l’Entreprise et du Dirigeant
-Contrôles et Contentieux fiscaux
-Innovation et R&D, Fiscalité des incorporels
-Taxe sur les Services Numériques
-BEPS, DAC 6, Reporting pays par pays
-Structuration de la chaîne de valeur
- Services financiers dont notamment : FATCA, CRS, 871m
Impôts différés, IFRIC 23, Gouvernance fiscale
-Conventions fiscales, retenues à la source
-TVA domestique et intracommunautaire
-Dématérialisation des factures & Tax Data Mining
-FEC & Piste d’audit fiable
-Anti-fraude : VAT forensic
-Revue des règles de paramétrages TVA & automatisation de contrôles internes
-Modélisation des flux de supply chain
-Analyse des règles sectorielles (activités financières, immobilier, aéronautique, automobile, agro-alimentaire, industrie pharmaceutique, public, association...) --TVA et économie digitale
-Assistance aux contrôles TVA et contentieux TVA
-Taxes diverses sur le chiffre d’affaires (C3S, Taxe sur les salaires…)
-Douanes (dette, régimes)
-Accises alcool, écotaxes (TGAP, REP…)
-Fiscalité énergétique (TICPE, TICGN...)
-Fiscalité sectorielle (luxe, retail, aéronautique, énergie)
-Export Control
-Optimisation de la Supply chain
Élaboration et sécurisation de la politique prix de transfert
-Elaboration des documentations prix de transfert en conformité à la législation
-Procédures amiables
-Accords préalables sur les prix de transfert
-Négociation avec les administrations
-Analyse de la chaine de valeur
-Analyses économiques des flux de produits, de services financiers ou relatifs aux biens incorporels
-Evaluation de titres et d’actifs dans un contexte d’échanges intragroupes transfrontaliers
Contacts