HUGHES HUBBARD & REED

8 Rue de Presbourg
75116 Paris
Afficher le numéro 01 44 05 80 00
Bryan Sillaman
Michael Huneke
Anne Gaustad
Nicolas Tollet
Daniel Mclaughlin
Olivier Dorgans
Marie-Agnès Nicolas

Positionnement

Notre Département Compliance & Enquêtes Internes est doté d’une grande expertise sur les questions de conformité, qu’elles relèvent de l’anti-corruption, des sanctions économiques internationales, des droits de l’Homme, ou encore du blanchiment d’argent et qu’elles se posent à un niveau préventif ou répressif. Il compte parmi ses clients des opérateurs économiques de premier plan au niveau national et international. 

À ce jour, notre équipe est intervenue dans plus de 90 pays, afin d’accompagner les clients du cabinet dans le cadre d’enquêtes, d’audits/contrôles de due diligence et de procédures devant des autorités nationales et internationales, telles que l’Agence française anti-corruption, les autorités de poursuite françaises (notamment le Parquet national financier), le Serious Fraud Office britannique, le Department of Justice, la Securities and Exchange Commission, et l’Office of Foreign Assets Control aux États-Unis, ou encore les Banques multilatérales de développement, dont la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. 

Conscients de la sensibilité et de l’urgence des problématiques auxquelles nos clients sont confrontés, nous les accompagnons dans la plus grande discrétion, en faisant preuve de dévouement et de réactivité.  

Notre Département s’organise en petites équipes composées et adaptées selon les besoins spécifiques de chaque projet, avec des avocats expérimentés et mobiles pouvant être déployés rapidement partout dans le monde.

Au sein de notre équipe, nous comptons d’anciens procureurs, juristes conformité d’entreprise, et experts-comptables. De nombreux avocats de notre équipe ont une formation internationale et sont admis aux barreaux de plusieurs juridictions, dont la France, les États-Unis, le Brésil, la Chine, l’Espagne, l’Italie, le Nigeria, la Norvège et le Royaume-Uni. 

Nous disposons de bureaux aux États-Unis, en France, ainsi qu’au Brésil grâce à notre alliance avec le cabinet Saud Advogados. Notre cabinet est présent en France depuis plus de 50 ans à travers son bureau parisien, qui constitue aujourd’hui l’un des centres de gravité des activités de l’équipe conformité, déployant ses services auprès de nos clients en Europe, en Asie et en Afrique. 

Le cabinet publie régulièrement des articles sur un large éventail de sujets touchant à conformité, aussi bien dans la presse française qu’internationale. Par exemple, nous avons publié et mettons régulièrement à jour un manuel sur le cadre juridique de la lutte contre la corruption, Anti-Corruption Law and Compliance : A Guide to the FCPA and Beyond. Notre équipe a également élaboré et met annuellement à jour un guide complet et approfondi de la jurisprudence et des pratiques de régulateurs et des nouvelles législations qui ont eu des répercutions en matière de droit anticorruption et de droit pénal des affaires. Un chapitre est consacré à la France.

Activités

  • Activités

    - Conduite d’enquêtes internes à la suite d’allégations relatives au non-respect de la réglementation applicable en matière de conformité ;
    - Représentation de clients devant les autorités nationales et internationales dans le cadre de leurs négociations avec elles, des monitorats et des contrôles dont elles font l’objet ;
    - Assistance dans la préparation des contrôles de l’Agence française anti-corruption ;
    - Élaboration et mise en œuvre de politiques, procédures et programmes de conformité ;
    - Conduite d’audits de conformité adaptés aux changements survenus dans la structure organisationnelle ou actionnariale du client ;
    - Assistance dans la conduite de due diligences sur les tiers à engager par le client ; 
    - Développement et dispense de formations en matière de conformité ;
    - Missions en qualité de moniteur conformité désigné par les autorités. 

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