GUILLEMIN FLICHY

6 bis, rue de Montevideo
75116 Paris
Afficher le numéro 01 40 70 30 00
Thibault Guillemin
Stéphane Flichy
Alexis Guillemin
Antoine Delacarte
Mathilde Chevauchez
Teresa Badás Arangüena
Fanny Rochoux

Positionnement

Ethique & compliance jouent un rôle central dans le management du risque juridique et réputationnel.

La loi Sapin II a consacré en droit français l’existence des programmes de lutte anticorruption imposés jusqu’ici par des législations étrangères (FCPA, UK Bribery Act).

Loin de se cantonner aux manquements à la probité, l’éthique et la compliance transcendent bien d’autres enjeux (conflits d’intérêts, environnement, santé publique, relations commerciales, dialogue social, données personnelles, droits de l’homme). 

La loi sur le Devoir de Vigilance met ainsi à la charge des entreprises des obligations de prévention et de réparation des atteintes aux droits humains et des dommages environnementaux, et ce dans toute leur chaîne de production.

Ce changement de paradigme implique de nouvelles méthodes de travail, auxquelles nous nous sommes formés.

A l’ère de la justice contractuelle et de la sanction négociée, nous assistons notamment nos clients sur leurs programmes de conformité et leurs plans de vigilance, tant dans leur mise en place que dans leur application (enquêtes internes, self-reporting, transactions). Nous accompagnons également nos clients en cas de litiges avec les autorités de poursuite, les agences inter-gouvernementales ou les ONG.

Nous intervenons dans des secteurs d’activités variés : industrie lourde, médias et entertainment, santé et industrie pharmaceutique, transports, organismes non lucratifs (associations et fondations), etc.
 

Activités

  • Mise en œuvre des programmes

    Assistance juridique dans le déploiement des programmes de conformité et des plans de vigilance
    Audits de risques réglementaires et pénaux
    Formations internes

  • Gestion des alertes

    Mise en place de procédures internes de signalement
    Assistance juridique lors du déclenchement d’une alerte
    Régime juridique des données personnelles
    Enquêtes internes

  • Règlement des litiges

    Conseil et défense lors des procédures de contrôle et/ou de sanction de l’Agence française anticorruption
    Négociation et homologation de conventions judiciaires d’intérêt public avec le Parquet
    Conseil et défense lors de procédures de règlement des conflits sous l’égide d’agences inter-gouvernementales (PCN de l’OCDE)
    Contentieux devant les juridictions civiles, sociales, pénales et administratives