Ethique & compliance jouent un rôle central dans le management du risque juridique et réputationnel.
La loi Sapin II a consacré en droit français l’existence des programmes de lutte anticorruption imposés jusqu’ici par des législations étrangères (FCPA, UK Bribery Act).
Loin de se cantonner aux manquements à la probité, l’éthique et la compliance transcendent bien d’autres enjeux (conflits d’intérêts, environnement, santé publique, relations commerciales, dialogue social, données personnelles, droits de l’homme).
La loi sur le Devoir de Vigilance met ainsi à la charge des entreprises des obligations de prévention et de réparation des atteintes aux droits humains et des dommages environnementaux, et ce dans toute leur chaîne de production.
Ce changement de paradigme implique de nouvelles méthodes de travail, auxquelles nous nous sommes formés.
A l’ère de la justice contractuelle et de la sanction négociée, nous assistons notamment nos clients sur leurs programmes de conformité et leurs plans de vigilance, tant dans leur mise en place que dans leur application (enquêtes internes, self-reporting, transactions). Nous accompagnons également nos clients en cas de litiges avec les autorités de poursuite, les agences inter-gouvernementales ou les ONG.
Nous intervenons dans des secteurs d’activités variés : industrie lourde, médias et entertainment, santé et industrie pharmaceutique, transports, organismes non lucratifs (associations et fondations), etc.
