Green Law Avocat

84, boulevard du Général Leclerc Paraboles II, 7ème étage
59100 Roubaix
Afficher le numéro 06 42 68 71 69
David Deharbe
Stéphanie Gandet

Positionnement

Fondé par David DEHARBE, ancien Maître de conférences des Universités et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit public, le Cabinet GREEN LAW AVOCATS est composé d’une dizaine d’avocats formant une équipe réactive et sou­dée spécialisée dans toutes les branches du droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme. Stéphanie GANDET est depuis 2010 associée du cabinet. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement.

Doté d’une haute expertise juridique, le Cabinet sécurise les dossiers de demandes d’autorisations administratives des sites industriels des installations de production d’énergie renouvelable comme des projets d’aménagement et d’urbanisme. GREEN LAW AVOCATS accompagne les opérateurs au fil des procédures administratives (enquête publique environnementale, déclaration de projet, modification de PLU…) et sécurise les implantations foncières. 
En droit de l’énergie, les avocats du Cabinet disposent d’une expérience reconnue tant en conseil qu’en contentieux dans les problématiques de raccordement aux réseaux et de vente d’électricité, notamment lors de cession de centrales de production.

En matière d’aménagement, le Cabinet a acquis de solides compétences dans l’accompagnement opérationnel d’acteurs publics à l’occasion de la mise en œuvre de projets d’infrastructure d’envergure (ZAC, voies routières et autoroute ferroviaire). 

GREEN LAW AVOCATS privilégie autant que possible l’accompagnement de ses clients en amont, mais la taille humaine du Cabinet, sa réactivité et la détermination de ses avocats sont de sérieux atouts au contentieux ; à cet égard, le Cabinet défend les entreprises industrielles dans le domaine du déchet, de la chimie, des carrières, de l’élevage et de sites et sols pollués ainsi que les opérateurs EnR dans leurs litiges privés ou administratifs notamment avec le voisinage, les gestionnaires de réseau ou leurs cocontractants. 

Publications

«L’ an 1 de l’autorisation environnementale unique 2017», Droit de l’environnement, 2017/4 (n°255), p.146-155

«Synthèse EnR janvier 2016 - juillet 2017», Droit de l’environnement, 2017/1 (n°252), p.34-40  

Bureaux

Bureau Lyon

3, square Averroès , Yellowsquare , 69009 Lyon

Bureau Lille

84 Bd du Général Leclerc, Paraboles II, 59100 Roubaix

Activités

  • Droit de l’environnement industriel

    ICPE, Installations IED et Seveso, Carrières, PPRT
    Gestion des déchets, droit des sites et sols pollués
    Droit de l’eau
    Troubles anormaux de voisinage

  • Droit de l’énergie

    Eolien, Photovoltaïque, Biogaz, BioGNV, 
    Hydroélectricité, Hydrogène
    Efficacité énergétique
    Droit de l’obligation d’achat, complément de rémunération, raccordement aux réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur
    Contrats publics associés (PPP, DSP, marché public)
    Droit de l’immobilier et droit commercial associé
    Droit de la concurrence et aides d’Etat

  • Droit de l’urbanisme et de  l’aménagement

    PC, Permis d’aménager
    Préemption, expropriation, déclaration de projet
    Documents de planification (PLUI, SRCE, SCOT etc..)
    Infrastructures de transport et de protection (routes, autoroute ferroviaire, digue, murs de protection…)
    Droit de la construction