GREEN LAW AVOCAT

84, boulevard du Général Leclerc Paraboles II, 7ème étage
59100 Roubaix
Afficher le numéro 06 42 68 71 69
David Deharbe
Stéphanie Gandet

Positionnement

Fondé par David DEHARBE, ancien Maître de conférence des Universités et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit public, le Cabinet GREEN LAW AVOCATS est composé d'une dizaine d'avocats formant une équipe réactive et soudée spécialisée dans toutes les branches du droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme. Stéphanie GANDET est depuis 2010 associée du cabinet. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement.

Doté d’une haute expertise juridique, le Cabinet intervient en audit (dossiers administratifs, audits bancaires et financement sur recours), et en conseil auprès des opérateurs au fil des procédures de développement et d’exploitation (autorisations administratives, enquête publique, déclaration de projet, implantations foncières, conformité urbanistique). Une équipé dédiée au droit des déchets accompagne les opérateurs de la filière (sortie du statut de déchets, fiscalité, valorisation et élimination). En droit de l’énergie, les avocats du Cabinet disposent d’une expérience reconnue tant en conseil qu’en contentieux dans les problématiques de raccor­dement aux réseaux, de CEE, de production et de vente d’énergie (électricité, chaleur, biométhane, bioGnV, hydrogène), notamment sur des montages innovants (réseaux fermés, autoconsommation).

En matière d’aménagement, le Cabinet a acquis de solides com­pétences dans l’accompagnement opérationnel d’acteurs publics à l’occasion de la mise en oeuvre de projets d’infrastructure d’enver­gure (ZAC, voies routières et autoroute ferroviaire, méthanisation territoriale).

GREEN LAW AVOCATS privilégie autant que possible l’accom­pagnement de ses clients en amont, mais la taille humaine du Cabinet, sa réactivité et la détermination de ses avocats sont de sérieux atouts au contentieux ; à cet égard, le Cabinet défend  les entreprises industrielles dans le domaine des déchets, de la  chimie, des carrières, de l’élevage et de sites et sols pollués ainsi que les opérateurs EnR dans leurs litiges privés ou administratifs notamment avec l’administration, le voisinage, les gestionnaires de réseau ou leurs cocontractants.

Bureaux

Bureau de Lyon
3, square Averroès
Yellowsquare
69009 Lyon

Bureau de Lille
84, bd du Général Leclerc
Paraboles II
59100 Roubaix

Activités

  • Droit de l’environnement industriel

    - ICPE, IED, Seveso, Risques technologiques
    - Carrières, Elevages
    - Déchets, Sites et sols pollués
    - Droit de l’eau
    - Substances dangereuses
    - Agrochimie

  • Droit de l’énergie

    - Eolien, Photovoltaïque, Biogaz, BioGNV, Hydroélectricité, Hydrogène
    - Obligation d’achat, Complément de rémunération, raccordement aux réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, autoconsommation
    - Contrats publics associés (PPP, DSP, marché public)
    - Droit de l’immobilier et droit commercial associé
    - Droit de la concurrence et aides d’Etat

  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

    - Autorisations d'urbanisme, planification
    - Préemption, DUP, déclaration de projet
    - Infrastructures de transport
    - Foncier et domanialités