Grall & Associés

63 Avenue de Villiers
75017 Paris 17
Afficher le numéro 01 53 57 31 70
Jean-Christophe Grall
Charles-Henri Calla
Thomas Lamy
Nathalia Kouchnir-Cargill
Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

Positionnement

Le droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution au sens large constitue l’activité centrale du Cabinet Grall & Associés :
le cabinet dispose d’une renommée de tout premier plan en matière de contentieux, au niveau national et communautaire, lié  aux pratiques anticoncurrentielles (cartels, abus de position dominante) et en matière de contentieux indemnitaire liés à ces dernières, ainsi que dans le domaine du contrôle des concentrations, tant pour la notification d'opérations complexes en France et à l'étranger (Phase I, Phase II) devant les autorités et juridictions compétentes qu'aux côtés de tiers intéressés.

Grall & Associés dispose d'une expérience unique dans les enquêtes et les contentieux liés au droit de la consommation (tromperie notamment), en contentieux commercial, ainsi qu’au titre des pratiques commerciales déloyales (tout particulièrement dans le cadre de dossiers contentieux opposant des acteurs majeurs des produits de grande consommation). 

Grall & Associés possède une expertise très reconnue dans l’audit de structures tarifaires (conditions générales, catégorielles ou particulières de vente, barèmes de prix, règles de facturation, etc.) et celui des accords animant les relations  fournisseurs/distributeurs (plans d’affaires annuels, accords de coopération commerciale, partenariat promotionnel, accords logistiques, dans le cadre des lois Hamon, Macron et Sapin II).

Ses associés et collaborateurs, hautement qualifiés en droit économique, ont par ailleurs contribué activement à l’implantation en France ou dans d’autres états de l’UE et à la réorganisation de réseaux de distribution, qu’il s’agisse de distribution sélective ou exclusive, de contrats de licence d’enseigne, de commission d'affiliation, de franchise et de commerce en ligne.

Grall & Associés est également très reconnu pour son expertise dans le domaine de la validation de publicités et d’opérations promotionnelles pan-européennes. 

Sa maîtrise du contentieux lui permet également d’appréhender plus globalement les questions qui lui sont posées et, ainsi, de mieux assister ses clients dans leur recherche de sécurité juridique.

Le Cabinet Grall & Associés compte à ce jour cinq associés et quinze avocats collaborateurs. Il est membre du réseau Antitrust Alliance, qui lui permet d'intervenir quotidiennement sur des dossiers transnationaux.
 

Activités

  • Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d’Etat, actions en réparation liées au droit de la concurrence)

  • Droit de la distribution et des réseaux de vente

  • Droit de la consommation (tromperie, etc)

  • Droit de la publicité et de la promotion des ventes

  • Propriété intellectuelle

  • Relations industrie/commerce – GSA/GSS

  • Relations BtoB – négociants grossistes

  • Commerce électronique et vente en ligne

  • Contrats informatiques

  • Contentieux

    • Contentieux économique : concurrence ; distribution ; consommation ; répression des fraudes
    • Contentieux commercial
    • Contentieux de la propriété intellectuelle 
    • Contentieux informatique 
    • Contentieux de droit des affaires
    • Responsabilité produits