Franklin

26, avenue Kléber
75116 Paris
Afficher le numéro 01 45 02 79 00

Positionnement

Franklin met au service de ses clients, en France comme à l’international, les compétences d’avocats spécialisés dans les principaux domaines du droit des affaires.


Le Pôle Technologie - Média - Télécommunications a une grande expérience dans le domaine de l’informatique, de l’Internet, du commerce électronique, de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité des systèmes d’information et des médias. Il a une expertise reconnue sur les projets d’externalisation et les contrats d’achats IT. Il intervient également en droit des télécommunications, où il conseille les prestataires pour la contractualisation de leurs opérations.


Le Pôle Technologie - Média - Télécommunications conseille aussi bien les grands utilisateurs que les groupes prestataires de services, français ou étrangers, parmi lesquels certains des principaux acteurs de l’industrie, ainsi que de grandes sociétés et des start-ups à une échelle internationale, tous secteurs d’activité confondus.


Il participe, aux côtés de l’équipe Corporate Finance - M&A, aux opérations de fusions acquisitions, impliquant les principaux intervenants des marchés de l’informatique, de l’Internet, des médias et des télécommunications. Il gère également aux côtés du Pôle Contentieux – Arbitrage de nombreux contentieux liés à la protection et l’exploitation des actifs immatériels et aux projets informatiques.


Le Pôle est dirigé par Bradley Joslove, qui est reconnu par les plus grandes publications juridiques (Chambers, Legal 500, PLC, Who’s Who, etc.) comme l’un des leaders dans le secteur TMT/ En effet, il a été reconnu en 2016 par Who’s Who Legal comme l’un des 5 avocats les plus réputés d’Europe en droit de l’informatique, de l’internet, du commerce électronique et de la protection des données personnelles. Selon Chambers, les clients de Me Joslove le décrivent comme un avocat « créatif et doté d’un sens aigu de la stratégie » qui « réussit à répondre aux attentes des clients à des prix raisonnables ».
 

Activités

  • Informatique :

    contrats de développement (classiques et agiles), d’intégration, de licence, de distribution, de maintenance, d’assistance, d’infogérance, de fourniture de services cloud, d’édition, de divulgation ou de dépôts de codes sources, protection et optimisation de la valeur des innovations technologiques.

  • Internet et commerce électronique :

    contrats de développement de sites web, structuration de projets web, rédaction de conditions contractuelles (CGU, CGV, politique de confidentialité) pour la fourniture de services en ligne et de vente de produits, conseils sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet et des autres intermédiaires de ce secteur et conseils sur la protection de la propriété intellectuelle en ligne.

  • Données personnelles :

    déclarations de traitements de données à caractère personnel auprès de la CNIL, encadrement des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, assistance aux CILs, audits de conformité, rédaction de politiques de protection des données personnelles, élaboration de procédures d’alerte professionnelle («Whistleblowing»), élaboration de règles internes («binding corporate rules»).

  • Sécurité des systèmes d’information :

    déclarations et demandes d’autorisation préalables relatives aux produits et services de cryptologie auprès de l’ANSSI et conseils relatifs à la lutte contre le piratage de logiciels.

  • Droit des télécommunications :

    contractualisation d’opérations de fourniture de services de téléphonie fixe ou mobile, de service par satellite ou câble, et de revente de services et conseils et assistance concernant la réglementation du secteur des télécoms.