EARTH AVOCATS

58 Avenue Marceau
75008 Paris
Afficher le numéro 01 45 62 71 00
droitpubliceco@earthavocats.com
Yves Rene Guillou
Thomas Laffargue
Florence David
Bruno Kern
Jean-Philippe Debats
Véronique Vanden-Acker
Françis Viseur

Positionnement

Earth Avocats est le fruit d’une volonté entrepreneuriale, collective et pérenne de créer le cabinet de référence au service du projet public. Cette ambition se concrétise dans les valeurs partagées par tous les membres du cabinet :

MAITRISE DU RISQUE
L’ensemble des avocats du cabinet partage les valeurs essentielles d’exigence et de rigueur offrant à ses clients un accompagnement irréprochable dans la mise en œuvre de leurs projets. Toute l’équipe est également convaincue que cette grande rigueur et la technicité juridique doivent nécessairement être combinées avec une certaine créativité. Les avocats s’attachent, pour chaque nouveau dossier, à proposer une solution sécurisée et innovante qui repose sur une parfaite connaissance et maîtrise des risques.

SENS DU SERVICE
Faire réussir les projets de ses clients, c’est aussi leur assurer, jour après jour, un accompagnement personnalisé, au plus près de leurs propres problématiques, contraintes et objectifs, du début à la fin de la mission. Cette relation de confiance, dans la durée, repose sur les valeurs cardinales partagées par tous les avocats du cabinet : respect des délais, disponibilité, réactivité et proximité. Ainsi, les clients sont assurés de disposer d’un cabinet à leur écoute et au service de leurs ambitions.

EXIGENCE DU RESULTAT
L’organisation du cabinet en pôles sectoriels permet aux clients d’être conseillés par des avocats experts de leurs marchés, connaissant parfaitement les pratiques et les acteurs.

Le cabinet a pour ambition de proposer à ses clients des solutions à la fois sur-mesure, individualisées et opérationnelles, parfaitement adaptées aux objectifs économiques, politiques et stratégiques du projet. Ces solutions sont proposées avec l’objectif constant de conclure une opération ou régler un différend.

Activités

  • Contrats publics : marchés publics, concessions de travaux et de service, affermages, régies intéressées, marchés de partenariat, baux longue durée, mutualisation des achats etc.
  • Domanialité : AOT, occupations conventionnelles, cessions immobilière, servitudes, divisions en volume etc.
  • Urbanisme et aménagement : Projets d’aménagement et de construction d’équipements publics, autorisations d’urbanisme, urbanisme réglementaire, transmission de droit à construire, approche environnementale.
  • Concurrence : aides d’Etat, subventions, ententes, abus de position dominante, actions anti-trust.
  • Régulation : AAI, Ordres professionnels, santé…
  • Institutionnel : entités publiques : établissements publics, SEMOp, SEM, structures intercommunales, GCS, GIE, GIP, centrales d’achats et groupements de commandes : sujets d’organisation, de rapprochement de transfert de compétence et de gouvernance etc.
  • Collectivités locales : assistance et représentation générale des collectivités, assistance dans le cadre de la mise en place de leur projets d’envergure, rapprochement de collectivités...
  • Fiscalité et droit douanier : fiscalité directe et indirecte (TVA, IS, CET, TFPB…), conseil, optimisation, contentieux, assistance à contrôle.

Des pôles sectoriels, constituant de véritables équipes dédiées, structurent l’activité du cabinet à destination des clients. Leur activité de conseil est consacrée à des secteurs d’activités en particulier (tels que la santé, les transports, l’énergie, l’habitat social etc.). 
Un pôle assure en outre l’activité contentieuse du cabinet, de façon transversale.

Bureaux

BELGIQUE

Avenue Louise, 140
1000 Bruxelles
Tel : +32 2 319 01 00
Fax : +32 2 319 01 10
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