Delsol Avocats

11, quai André Lassagne
69281 Lyon Cedex 01
Afficher le numéro 04 72 10 20 30
Jeanne Bossi Malafosse

Positionnement

Le département « Données personnelles » vous accompagne sur
l’ensemble de vos problématiques touchant à la protection des données personnelles. Qu’il s’agisse de répondre à des questions ponctuelles d’application des principes, de vous accompagner dans la mise en conformité au nouveau Règlement européen et à la nouvelle loi Informatique et Libertés, nous vous permettons de comprendre les enjeux et de respecter  vos obligations et les droits des personnes concernées par vos traitements.
S’agissant du Règlement européen, le département « Données Personnelles » développe plusieurs offres structurées :

  • cartographie de vos traitements de données personnelles 
  • audit de conformité au regard du Règlement européen,
  • réalisation d’études d’impacts (PIA) pour des traitements particuliers,
  • conception et aide à la tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services.

Pour chacune de ces étapes, nous travaillons à partir de modèles intégrant bien sûr les exigences de sécurité :

  • rédaction des contrats en vue d’organiser la co-responsabilité de traitements (notion introduite par le RGPD),
  • rédaction des contrats et clauses de sous-traitance pour organiser leurs obligations respectives.
     

Bureaux

  • Paris

        4 bis, rue du Colonel Moll
        75017 Paris
        Tél. : 01 53 70 69 69
        Fax : 01 53 70 69 60

Activités

  • Le département « Données personnelles » intervient notamment pour :

    • vous aider à définir une stratégie de mise en conformité
    • assurer des formations sur la législation et son application dans tous les secteurs, que vous soyez responsable de traitement, sous-traitant ou DPO internes,
    • vous assister sur toute question relative à l’application des règles de protection des données personnelles (consultations juridiques),
    • assurer le cadrage réglementaire de vos projets au regard des règles de protection des données personnelles,
    • vous accompagner lors des contrôles de la CNIL, et demain de toute autre autorité de contrôle,
    • réaliser le cas échéant les formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données,
    • rédiger une politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.