DELSOL AVOCATS

11, quai André Lassagne
69281 Lyon Cedex 01
Afficher le numéro 04 72 10 20 30
Delphine Bretagnolle
Elsa Lederlin
Philippe Pacotte
Camille Rousset
Audrey Baborier

Positionnement

DELSOL Avocats regroupe près de 100 avocats répartis sur ses bureaux de LYON et PARIS. 
Il est organisé en départements spécialisés notamment dans les domaines suivants : 

  • Droit des sociétés – Fusions-acquisitions, 
  • Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, 
  • Droit social – Protection sociale, 
  • Droit fiscal, 
  • Contentieux,
  • Droit immobilier,
  • Droit public, 
  • Sciences du vivant,
  • Données personnelles.

Sa conviction est que le droit social ne peut se résumer à concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales, mais qu’il doit contribuer à définir, accompagner et sécuriser la mise en œuvre d’une stratégie sociale permettant l’amélioration des ressources humaines, y compris en situation de crise. 
Conçue comme un partenariat sur mesure, son approche dynamique lui permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale. 
Intervenant dans plusieurs langues dans des contextes internationaux avec, si nécessaire, l’appui de correspondants étrangers, le département « Droit social - Protection sociale » est animé par 3 associés, épaulés par 11 avocats collaborateurs et 1 avocat Of Counsel. 
Travaillant en lien étroit et de façon transversale avec les avocats des autres disciplines du cabinet, le département « Droit social - Protection sociale » collabore également avec des partenaires (conseils en management, paie, RH, organisation, outplacement, protection sociale, etc.) afin de proposer, dans le cadre de dossiers complexes, des solutions globales et adaptées reposant sur une pluridisciplinarité et une complémentarité de compétences, notamment par la voie de la médiation.

Activités

  • Activités du Département Droit Social

    Le département « Droit social – Protection sociale »
    accompagne des PME, des groupes de dimension nationale ou internationale, cotés ou non, des organismes à but non lucratif et des collectivités publiques, ainsi que leurs dirigeants, dans leurs prises de décisions quotidiennes et stratégiques et la gestion de leurs risques en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire. 
    Il propose des réponses pragmatiques sur-mesure d’ingénierie sociale et intervient notamment lors des situations suivantes : 

    Conseil : 

    • relations individuelles du travail 
    • audits préventifs, de conformité, d’acquisition 
    • relations collectives (négociations avec les syndicats, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.) 
    • restructurations et réorganisations d’entreprises
    • plans de sauvegarde de l’emploi 
    • protection sociale complémentaire 
    • mobilité internationale 
    • accompagnement dans la prévention et la gestion des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles 

    Précontentieux :

    • résolution amiable des conflits individuels et collectifs
    • arbitrage et médiation
    • gestion des risques professionnels

    Contentieux :

    • individuel et collectif
    • accident du travail et maladie professionnelle invalidité
    • responsabilité pénale de l’employeur
    • représentation du personnel 
    • redressement URSSAF